La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Prestations de service pour l'entretien et la maintenance de parcours de santé au Parc forestier de la Croix des Gardes et à la Coulée verte de Ranguin. L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 800 euros HT par période Montant maximum HT : 20 000 euros HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour l'entretien et la maintenance de parcours de santé
Reference number: 20250842
Brève description:
“La date de début de contrat est donnée à titre indicatif.
Prestations de service pour l'entretien et la maintenance de parcours de santé au Parc forestier...”
Brève description
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif.
Prestations de service pour l'entretien et la maintenance de parcours de santé au Parc forestier de la Croix des Gardes et à la Coulée verte de Ranguin.
L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum HT : 800 euros HT par période
Montant maximum HT : 20 000 euros HT par période
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif.
Prestations de service pour l'entretien et la maintenance de parcours de santé au Parc forestier de la Croix des Gardes et à la Coulée verte de Ranguin.
L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum HT : 800 euros HT par période
Montant maximum HT : 20 000 euros HT par période
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Prix unitaires et forfaitaires révisables à la date d'anniversaire du contrat
- Aucune avance prévue
- Aucune garantie financière
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 6354AE19-D99A-B6FE-7DFBBB007234FBC6
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 6354AE52-B33A-9CAB-3DAD0C83DD036501
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-602056 (2025-09-12)