La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA, notamment dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives se tenant sur son territoire. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de transport occasionnel sur le territoire de la CASA
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA, notamment dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives se tenant sur son territoire. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services de transports occasionnels pour le compte de la CASA, notamment dans le cadre de manifestations culturelles ou sportives se tenant sur son territoire. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Sans montant minimum...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Détails énoncés dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur. Formulaire DC1 ou équivalent. Formulaire DC2 ou équivalent. Formulaire DC4 ou équivalent. Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés. Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires. Références de service ou fournitures similaires.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: 0489877062📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails énoncés dans le DCE.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 021-066147 (2025-01-29)