Prestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor
Autorité de Régulation des Transports
Durée ferme de 4 ans Montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée ferme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
| 2025-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au réglementé de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au réglementé de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guimbaud Thierry
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: 0158010110 📞
URL: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621250 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621250 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198004 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor
Numéro de référence:
25_10
Brève description:
Durée ferme de 4 ans
Montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée ferme
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1621250
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au réglementé de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au réglementé de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestation réservée à des agents formés et/ou diplômés de la petite enfance
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d'enregistrement national:
55922
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guimbaud Thierry
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: 0158010110 📞
URL: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621250 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621250 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
37941FCF-00B5-98D6-AE08D24E46B7C8E2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-198004 (2025-03-26)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation des structures d'accueil et processus de traitement des demandes
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et politique Rh
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Localisation détaillée des structures en France et le nombre de structures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable : composition des repas et labels
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-20 📅
Titre: Prestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: People and baby
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Av Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 198004-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 248-862385 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation des structures d'accueil et processus de traitement des demandes
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et politique Rh
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Localisation détaillée des structures en France et le nombre de structures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable : composition des repas et labels
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25_10
Date de conclusion du contrat: 2025-08-20 📅
Titre: Prestations de réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance pour les agents de l'Autorité de régulation des transpor
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: People and baby
Numéro d'enregistrement national:
1621250-1-0-1
Adresse postale: 9 Av Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 198004-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
C795D45A-B5B7-2456-D16819CDCEC79EC9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C795D489-E658-7137-A31A0B1CB3B0E9D8
Source: OJS 2025/S 248-862385 (2025-12-22)
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