<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP), principalement sur les infrastructures de transport, matériaux de voirie, et plus généralement sur les matériaux de BTP et les réseaux divers, à l'exclusion des diagnostics sur le bâti. Ces prestations sont réalisées pour le compte du Département de Loire Atlantique qui agit comme Donneur d'Ordre (DO) au sens de la norme NF X 46-102. Le titulaire du présent marché désigne au sein de son organisation un ou plusieurs Opérateur(s) de Repérage (OR) au sens de la norme NF X 46-102, personne physique qui pilote la mission de repérage de l'amiante ainsi que la caractérisation des HAP. Les données issues de ces prestations seront intégrées au SIG du DO et devront permettre lors de la réalisation d'opération de travaux la prise de mesures de protection adaptées pour les travailleurs et le public, et d'orienter les déchets de ces travaux vers les filières de traitement et/ou de recyclage adéquates.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de repérage avant travaux et d'analyse amiante / HAP sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique 2025-2029
Numéro de référence: P054PA
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP), principalement sur les infrastructures de transport, matériaux de voirie, et plus généralement sur les matériaux de BTP et les réseaux divers, à l'exclusion des diagnostics sur le bâti.
Ces prestations sont réalisées pour le compte du Département de Loire Atlantique qui agit comme Donneur d'Ordre (DO) au sens de la norme NF X 46-102.
Le titulaire du présent marché désigne au sein de son organisation un ou plusieurs Opérateur(s) de Repérage (OR) au sens de la norme NF X 46-102, personne physique qui pilote la mission de repérage de l'amiante ainsi que la caractérisation des HAP.
Les données issues de ces prestations seront intégrées au SIG du DO et devront permettre lors de la réalisation d'opération de travaux la prise de mesures de protection adaptées pour les travailleurs et le public, et d'orienter les déchets de ces travaux vers les filières de traitement et/ou de recyclage adéquates.<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP), principalement sur les infrastructures de transport, matériaux de voirie, et plus généralement sur les matériaux de BTP et les réseaux divers, à l'exclusion des diagnostics sur le bâti.
Ces prestations sont réalisées pour le compte du Département de Loire Atlantique qui agit comme Donneur d'Ordre (DO) au sens de la norme NF X 46-102.
Le titulaire du présent marché désigne au sein de son organisation un ou plusieurs Opérateur(s) de Repérage (OR) au sens de la norme NF X 46-102, personne physique qui pilote la mission de repérage de l'amiante ainsi que la caractérisation des HAP.
Les données issues de ces prestations seront intégrées au SIG du DO et devront permettre lors de la réalisation d'opération de travaux la prise de mesures de protection adaptées pour les travailleurs et le public, et d'orienter les déchets de ces travaux vers les filières de traitement et/ou de recyclage adéquates.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Budget du Département
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 03730871-A104-71E6-6CD1C6C0962A83C2
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 03730860-9896-F521-57183FCA55421CBF
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-560542 (2025-08-26)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP), principalement sur les infrastructures de transport, matériaux de voirie, et plus généralement sur les matériaux de BTP et les réseaux divers, à l'exclusion des diagnostics sur le bâti.
Ces prestations sont réalisées pour le compte du Département de Loire Atlantique qui agit comme Donneur d'Ordre (DO) au sens de la norme NF X 46-102.
Le titulaire du présent marché désigne au sein de son organisation un ou plusieurs Opérateur(s) de Repérage (OR) au sens de la norme NF X 46-102, personne physique qui pilote la mission de repérage de l'amiante ainsi que la caractérisation des HAP.
Les données issues de ces prestations seront intégrées au SIG du DO et devront permettre lors de la réalisation d'opération de travaux la prise de mesures de protection adaptées pour les travailleurs et le public, et d'orienter les déchets de ces travaux vers les filières de traitement et/ou de recyclage adéquates
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP), principalement sur les infrastructures de transport, matériaux de voirie, et plus généralement sur les matériaux de BTP et les réseaux divers, à l'exclusion des diagnostics sur le bâti.
Ces prestations sont réalisées pour le compte du Département de Loire Atlantique qui agit comme Donneur d'Ordre (DO) au sens de la norme NF X 46-102.
Le titulaire du présent marché désigne au sein de son organisation un ou plusieurs Opérateur(s) de Repérage (OR) au sens de la norme NF X 46-102, personne physique qui pilote la mission de repérage de l'amiante ainsi que la caractérisation des HAP.
Les données issues de ces prestations seront intégrées au SIG du DO et devront permettre lors de la réalisation d'opération de travaux la prise de mesures de protection adaptées pour les travailleurs et le public, et d'orienter les déchets de ces travaux vers les filières de traitement et/ou de recyclage adéquates
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: P054pa
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Titre: Prestations de repérage avant travaux et d'analyse amiante / Hap sur le réseau routier départemental de Loire-Atlantique 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1696658-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 28 22 01 34📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 38948D5F-BBDD-47CB-8CB63E128A401098
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38948D4F-F160-426D-E3477CBCA4CA39C6
Source: OJS 2026/S 032-107195 (2026-02-12)