Prestations de nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, des façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un seul opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché : cette partie concerne les prestations à prix forfaitaires figurant à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. La partie accord-cadre sera exécutée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. - La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). - La partie accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation de prestations non prévues au BPU à condition qu'elles relèvent du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de prestations acrobatiques spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de la diversité des interventions possibles. En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à ces marchés subséquents, qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations concernées. Les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alteo

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-31	Avis de marché
2026-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, des façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-0629
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1732196
Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades 📦

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence des opérations de pavoisement/dépavoisement
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-15 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (ou Dc1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732196 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732196 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les opérations de travail en hauteur nécessitent une organisation et une coordination entre divers types de prestations et divers bâtiments complexifiant et rendant plus coûteuse l'exécution de ces mêmes prestations par différents attributaires. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3.1 du Rc Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4.2 du Rc. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des locaux. Les modalités et conditions de cette visite sont définies de manière complète à l'article 8 du Rc

Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En effet, les opérations de travail en hauteur nécessitent une organisation et une coordination entre divers types de prestations et divers bâtiments complexifiant et rendant plus coûteuse l'exécution de ces mêmes prestations par différents attributaires.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3.1 du Rc
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4.2 du Rc.
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des locaux. Les modalités et conditions de cette visite sont définies de manière complète à l'article 8 du Rc

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 44807B2B-AA63-613D-F555B2A5036C9795
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 44807B1A-BDF9-D7D3-8AB903CAE7085961
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-727070 (2025-10-31)

Avis d'attribution de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 352 792 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026261118
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Prestations de nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, des façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 352 792 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Alteo
Numéro d'enregistrement national: 1732196-1-0-1
Adresse postale: 202 Rue Roucayrol
Code postal: 34730
Commune postale: Prades-Le-Lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@gourpealteo.com 📧
Téléphone: 0667002475 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 727070-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant du marché 352?792ht Pour la partie à prix global et forfaitaire Le détail du prix concernant l'ensemble des prestations est récapitulé dans la décomposition du prix global et forfaitaire. (Dpgf). Le montant du présent marché s'établit comme suit : Montant annuel Ht en chiffres : 38198.00 euro(s)Pour la partie accord-cadre Elle est conclue sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) Ht. La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3C514637-D825-585D-17A4E2E2D8293768
Organe de révision
3C514624-C8E2-9E6B-64EFD2FDA5D86361
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3C51464F-B6D7-2168-9018BBBB077213B7
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 048-164207 (2026-03-09)

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