PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, POMPAGE, TRAITEMENT DES DECHETS, PASSAGE DE CAMERAS DANS LES RESEAUX ET MISE A DISPOSITION DE BENNES SUR DIFFERENTS SITES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Département de la Sarthe

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de nettoyage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, pompage, traitement des déchets, passage de caméras dans les réseaux et mise à disposition de bennes pour les différents sites du Département de la Sarthe - Lots 1 et 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-12 Avis de marché
2025-12-09 Avis de marché
2026-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des reseaux d'eaux usees, eaux pluviales, pompage, traitement des dechets, passage de cameras dans les reseaux et mise a disposition de bennes sur differents sites du departement de la sarthe
Numéro de référence: 25FS-DICMG-3523-B
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de nettoyage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, pompage, traitement des déchets, passage de caméras dans les réseaux et mise à disposition de bennes pour les différents sites du Département de la Sarthe - Lots 1 et 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de nettoyage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, pompage, traitement des déchets, passage de caméras dans les différents sites du Département de la Sarthe
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Voir le détail dans le CCTP
Informations complémentaires: Le montant maximum par période est de 120 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Sarthe
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Période ferme : Du 01/01/2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de mise à disposition de bennes dans les différents sites du Département
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum par période est de 70 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Financement : Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant HT du bon de commande et son délai d'exécution sont supérieurs à ceux fixés à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, étant précisé qu'en application des articles R2193-10 et R2193-18 à R2193-21 du Code de la Commande Publique, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct. Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires ; - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735793 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735793 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B1DFCC3E-0D76-77C7-857C3402B1710F0E
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B1DFCC2D-A1AE-F1D1-421C712DA1710D11
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-753787 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description
480 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-29 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-29 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 753787-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1A62B1F9-DEF4-962D-07299A37BFADF9E9
Organe de révision
1A62B1DE-B885-692F-51754F03A725B3A2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/12/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 29/12/2025 à 11h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 29/12/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bec608bc-a645-4cd6-9c00-10c828dfd6cc-01
Source: OJS 2025/S 238-820462 (2025-12-09)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 760 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26036
Date de conclusion du contrat: 2026-02-02 📅
Titre: Prestations de nettoyage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, pompage, traitement des déchets, passage de caméras dans les différents sites du Département de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mp service environnement
Numéro d'enregistrement national: 1735793-1-1-1
Adresse postale: Rn 23
Code postal: 72470
Commune postale: Champagne
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Passenaud recyclage
Numéro d'enregistrement national: 1735793-1-2-1
Adresse postale: Rte N 23
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande avec montant maximum fixé par période : - Lot1 : 120 000,00 euro(s) Ht - Lot2 : 70 000,00 euro(s) Ht
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CD9B805C-C74F-4DF8-8BFE63F06509A1B9
Organe de révision
CD9B8023-F298-48B0-06FDFE2DAD3DADCD
Source: OJS 2026/S 027-092100 (2026-02-05)