PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, POMPAGE, TRAITEMENT DES DECHETS, PASSAGE DE CAMERAS DANS LES RESEAUX ET MISE A DISPOSITION DE BENNES SUR DIFFERENTS SITES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de nettoyage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, pompage, traitement des déchets, passage de caméras dans les réseaux et mise à disposition de bennes pour les différents sites du Département de la Sarthe - Lots 1 et 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des reseaux d'eaux usees, eaux pluviales, pompage, traitement des dechets, passage de cameras dans les reseaux et mise a disposition de bennes sur differents sites du departement de la sarthe
Numéro de référence: 25FS-DICMG-3523-B
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.
La consultation concerne les prestations de nettoyage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, pompage, traitement des déchets, passage de caméras dans les réseaux et mise à disposition de bennes pour les différents sites du Département de la Sarthe - Lots 1 et 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Voir le détail dans le CCTP”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est de 120 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le délai d'intervention (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est de 70 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Liste et brève description des règles et critères:
“La présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de...”
Liste et brève description des règles et critères
La présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement :
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement :
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant HT du bon de commande et son délai d'exécution sont supérieurs à ceux fixés à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, étant précisé qu'en application des articles R2193-10 et R2193-18 à R2193-21 du Code de la Commande Publique, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct.
Forme juridique :
L'accord-cadre sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
“Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul...”
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B1DFCC3E-0D76-77C7-857C3402B1710F0E
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467902📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B1DFCC2D-A1AE-F1D1-421C712DA1710D11
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-753787 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-29 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1A62B1F9-DEF4-962D-07299A37BFADF9E9
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A62B1DE-B885-692F-51754F03A725B3A2
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/12/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 29/12/2025 à 11h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 29/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 238-820462 (2025-12-09)
Avis d'attribution de marché (2026-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26036
Date de conclusion du contrat: 2026-02-02 📅
Titre: Prestations de nettoyage des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, pompage, traitement des déchets, passage de caméras dans les différents sites du Département de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mp service environnement
Numéro d'enregistrement national: 1735793-1-1-1
Adresse postale: Rn 23
Code postal: 72470
Commune postale: Champagne
Région: Sarthe🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Passenaud recyclage
Numéro d'enregistrement national: 1735793-1-2-1
Adresse postale: Rte N 23