Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
Paris habitat - OPH
La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage. L'accord-cadre objet de cette consultation s'exécutera au moyen de bons de commandes. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Il est alloti comme suit : - Lot n°1 : DTNO - DTNE - DTES - Lot n°2 : DTSO - DTSE - DTVM - AXIMO. Les deux lots sont monoattributaires. Chacun des lots sont conclus sans montants minimums et avec un montant maximum annuel fixé à 55 000 euro(s) HT, soit 220 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Les médiateurs devront, pour cette consultation, justifier leur compétence en présentant leur(s) Certificat(s) d'Aptitude à la Médiation Professionnelle ou un diplôme équivalent équivalent (DU médiation, diplôme de niveau 5 avec option médiation, certificat de compétence en médiation)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-03 | Avis de marché |
| 2025-06-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
Numéro de référence: 2024/270
Brève description:
“La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage. L'accord-cadre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dtno - dtne - dtes
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de médiation pour les directions territoriales Nord-Ouest, Nord-Est et Est”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dtso - dtse - dtvm - aximo
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de médiation pour les directions territoriales Sud-Ouest, Sud-Est, des Territoires Métropolitains et Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Lieu:
“Paris”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
“1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. les références du candidat au...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations de médiations seront exclusivement réalisées par...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592840 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592840 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FF82360E-9782-7C98-A91782DE51D38556
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FF823624-CAAE-DF76-B512B34C3FB7E100
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079357 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
Numéro de référence: 2024/270
Brève description:
“La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage. L'accord-cadre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dtno - dtne - dtes
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de médiation pour les directions territoriales Nord-Ouest, Nord-Est et Est”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dtso - dtse - dtvm - aximo
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de médiation pour les directions territoriales Sud-Ouest, Sud-Est, des Territoires Métropolitains et Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Lieu:
“Paris”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
“1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. les références du candidat au...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations de médiations seront exclusivement réalisées par...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592840 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592840 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FF82360E-9782-7C98-A91782DE51D38556
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FF823624-CAAE-DF76-B512B34C3FB7E100
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079357 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/M0221
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Dtno - Dtne - Dtes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association nationale des Médiateurs (ANM)
Numéro d'enregistrement national: 1592840-1-1-1
Adresse postale: 2 rue de Colmar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1592840-1-2-1
Courrier électronique: contact@anm-mediation.com 📧
Téléphone: 01 46 81 20 95 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 79357-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 23/06/2025. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F1432CFD-BC30-A379-773056C90DF5678B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F1432D0C-BF8E-AA5D-BA349517632863C1
Source: OJS 2025/S 123-422597 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/M0221
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Dtno - Dtne - Dtes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association nationale des Médiateurs (ANM)
Numéro d'enregistrement national: 1592840-1-1-1
Adresse postale: 2 rue de Colmar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1592840-1-2-1
Courrier électronique: contact@anm-mediation.com 📧
Téléphone: 01 46 81 20 95 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 79357-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 23/06/2025. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F1432CFD-BC30-A379-773056C90DF5678B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F1432D0C-BF8E-AA5D-BA349517632863C1
Source: OJS 2025/S 123-422597 (2025-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)