Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage

Paris habitat - OPH

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre de prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage. L'accord-cadre objet de cette consultation s'exécutera au moyen de bons de commandes. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Il est alloti comme suit : - Lot n°1 : DTNO - DTNE - DTES - Lot n°2 : DTSO - DTSE - DTVM - AXIMO. Les deux lots sont monoattributaires. Chacun des lots sont conclus sans montants minimums et avec un montant maximum annuel fixé à 55 000 euro(s) HT, soit 220 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Les médiateurs devront, pour cette consultation, justifier leur compétence en présentant leur(s) Certificat(s) d'Aptitude à la Médiation Professionnelle ou un diplôme équivalent équivalent (DU médiation, diplôme de niveau 5 avec option médiation, certificat de compétence en médiation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association nationale des Médiateurs (ANM)

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché
2025-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage
Numéro de référence: 2024/270
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dtno - dtne - dtes
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne des prestations de médiation pour les directions territoriales Nord-Ouest, Nord-Est et Est

Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, la personne habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction quatre mois avant la fin de la durée de l'accord cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire. A ce titre, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dtso - dtse - dtvm - aximo
Description du marché:

Le présent lot concerne des prestations de médiation pour les directions territoriales Sud-Ouest, Sud-Est, des Territoires Métropolitains et Est

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-07 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. Il doit en apporter la preuve par tout moyen

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché comportant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations, - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation, - un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations de médiations seront exclusivement réalisées par des médiateurs justifiant leurs aptitudes par la délivrance d'un certificat d'aptitude ou équivalent

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592840 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592840 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FF82360E-9782-7C98-A91782DE51D38556
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: FF823624-CAAE-DF76-B512B34C3FB7E100
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-079357 (2025-02-03)

Avis d'attribution de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/M0221
Date de conclusion du contrat: 2025-06-26 📅
Titre: Dtno - Dtne - Dtes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association nationale des Médiateurs (ANM)
Numéro d'enregistrement national: 1592840-1-1-1
Adresse postale: 2 rue de Colmar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1592840-1-2-1
Courrier électronique: contact@anm-mediation.com 📧
Téléphone: 01 46 81 20 95 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 79357-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 23/06/2025. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F1432CFD-BC30-A379-773056C90DF5678B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F1432D0C-BF8E-AA5D-BA349517632863C1
Source: OJS 2025/S 123-422597 (2025-06-27)

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