Prestations de médecin -conseil pour l'ouverture du droit aux prestations de retraite et d'invalidité
CNBF Caisse nationale des barreaux français
Prestations de médecin -conseil pour l'ouverture du droit aux prestations de retraite et d'invalidité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecin -conseil pour l'ouverture du droit aux prestations de retraite et d'invalidité
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Titre: Prestations de medecin-conseil pour l'ouverture du droit aux prestations de retraite et d'invalidite
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-18 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnbf@cnbf.fr 📧
Téléphone: 0142213230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 037-116756 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecin -conseil pour l'ouverture du droit aux prestations de retraite et d'invalidité
Numéro de référence:
2025GA09
Brève description:
Prestations de médecin -conseil pour l'ouverture du droit aux prestations de retraite et d'invalidité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Titre: Prestations de medecin-conseil pour l'ouverture du droit aux prestations de retraite et d'invalidite
Description du marché:
PRESTATIONS DE MEDECIN-CONSEIL POUR L'OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS DE RETRAITE ET D'INVALIDITE
Durée de l'accord: 48 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-18 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d'enregistrement national:
78427591900040
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnbf@cnbf.fr 📧
Téléphone: 0142213230 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 037-116756 (2025-02-19)
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