Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, de maîtrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques et d'études techniques pluridisciplinaires

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de cette consultation est la mise à disposition auprès de l'ensemble des services opérationnels bâtiment de la collectivité, des attributaires à même d'assurer : - Des missions de base de maîtrise d'oeuvre - Des missions associées de commissionnement ou d'ordonnancement, pilotage, coordination - Des missions ponctuelles d'ingénierie de type étude de faisabilité, d'expertise ou diagnostic techniques spécialisés dans un corps d'état donné nécessaires à la conduite d'opérations de maintenance ou de réhabilitation partielle - à l'échelle d'une aile du bâtiment ou de quelques salles par exemple - de collège, de gymnase, de bâtiment administratif ou culturel ou encore de centre d'entretien routier. Ces bâtiments pourront être classés ou non au titre des monuments historiques. Ces opérations sont celles réalisées dans le cadre des Plans Pluriannuels de Maintenance et d'Amélioration du Département. Le détail et le périmètre des missions de chacun des lots sont précisés au CCTP propre à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-29 Avis de marché
2026-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, de maîtrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques et d'études techniques pluridisciplinaires
Numéro de référence: F25DCET-FL04
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de cette consultation est la mise à disposition auprès de l'ensemble des services opérationnels bâtiment de la collectivité, des attributaires à même d'assurer : - Des missions de base de maîtrise d'oeuvre - Des missions associées de commissionnement ou d'ordonnancement, pilotage, coordination - Des missions ponctuelles d'ingénierie de type étude de faisabilité, d'expertise ou diagnostic techniques spécialisés dans un corps d'état donné nécessaires à la conduite d'opérations de maintenance ou de réhabilitation partielle - à l'échelle d'une aile du bâtiment ou de quelques salles par exemple - de collège, de gymnase, de bâtiment administratif ou culturel ou encore de centre d'entretien routier. Ces bâtiments pourront être classés ou non au titre des monuments historiques. Ces opérations sont celles réalisées dans le cadre des Plans Pluriannuels de Maintenance et d'Amélioration du Département. Le détail et le périmètre des missions de chacun des lots sont précisés au CCTP propre à chaque lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maitrise d'oeuvre bâtiment
Description du marché: Maitrise d'oeuvre bâtiment
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: L'ensemble du Département de l'Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maitrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques
Description du marché: Maitrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: BET Energies renouvelables et Chauffage/Ventilation/Climatisation
Description du marché: BET Energies renouvelables et Chauffage/Ventilation/Climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: BET Structure
Description du marché: BET Structure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: BET VRD et aménagement paysager
Description du marché: BET VRD et aménagement paysager
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: BET Couverture / étanchéité / bardage
Description du marché: BET Couverture / étanchéité / bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-26 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 2 architectes Dplg / Hmo-Np (avec les diplômes), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 2 : 1 architecte en chef des monuments historiques (avec le diplôme), 1 économiste, 1 dessinateur-projeteur, Lot 3 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien, Lot 4 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien Lot 5 : 2 ingénieurs (avec les diplômes d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 paysagiste concepteur et Lot 6 : 1 ingénieur (avec le diplôme d'ingénieur ou équivalent bac +5 ou dix ans d'expériences) et 1 technicien
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur : - pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants. Ladite lettre mentionnera également les noms et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ainsi que le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) la candidature porte
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité, Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Niveaux minimums exigés : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht, Lot 3 : 150 000 euro(s) Ht et Lot 5 : 150 000 euro(s) Ht
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Niveaux minimums exigés : Lot 1 : Opqtecc, 1219, 1220, 1422, 1420, 1327, 1332, 1904, 1905, 2008, 2013, 2015, 1910, Lot 2 : Opqtecc, 1219, 1220, 1416, 1422, 1420, 1327, Lot 3 : Opqibi 1332, 1333, 1326, 1327, 1407, 1224, 1905, 1910, 2010, 2011, 2012, 2015, 2008 1007, 2013, 1905, Lot 4 : Opqibi 1202, 1204, 1206, 1218, 1230, 1233, Lot 5 : Opqibi 1105, 1301, 1303, 1308, 1319, 1403 et Lot 6 : Opqibi 1211, 1212 et 1213
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685873 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685873 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le nombre de titulaire envisagé pour chaque accord-cadre est le suivant : Lot 1 - Maitrise d'oeuvre bâtiment : 4 Lot 2 - Maitrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques : 2 Lot 3 - Bet Energies renouvelables et Chauffage/Ventilation/Climatisation : 3 Lot 4 - Bet Structure : 2 Lot 5 - Bet Vrd et aménagement paysager : 3 Lot 6 - Bet Couverture / étanchéité / bardage : 2 Les prestations sont réservées à une profession particulière Pour les marchés subséquents, les crritères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants : Critère Prix : 55 - 70 % Critère Technique : 45 - 30 % Sous-critère 1 - Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la mission au regard du programme : 10 - 35 % Sous-critère 2 - Cohérence du planning proposé par le candidat pour la réalisation du projet : 10 - 35 %
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 589DA8DE-9AC6-EC34-7F6E00860A2E00A9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-496731 (2025-07-29)
Avis d'attribution de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0238
Date de conclusion du contrat: 2026-04-21 📅
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, de maîtrise d'oeuvre bâtiment spécialisée monuments historiques et d'études techniques pluridisciplinaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Astragale
Numéro d'enregistrement national: 1685873-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue Rene Thomas
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Impulse
Numéro d'enregistrement national: 1685873-1-1-2
Adresse postale: 78 Rue Des Aiguinards
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Archipat
Numéro d'enregistrement national: 1685873-1-2-1
Adresse postale: 19 Rue Des Tuileries
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Rl & associes
Numéro d'enregistrement national: 1685873-1-2-2
Adresse postale: 5 Rue Amedee Bonnet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon 6eme

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Cabinet coste
Numéro d'enregistrement national: 1685873-1-3-1
Adresse postale: 2 Pl Edmond Regnault
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Cogifluide
Numéro d'enregistrement national: 1685873-1-3-2
Adresse postale: 51 Rue Sibert
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Région: Loire 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Etf
Numéro d'enregistrement national: 1685873-1-3-3
Adresse postale: 15 Che Des Pres

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Akila ingenierie rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 1685873-1-4-1
Adresse postale: 33 Quai Arloing
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Societe intervention recherche assistance diagnostic espertise etancheite
Numéro d'enregistrement national: 1685873-1-4-2
Adresse postale: 115 Rue Gustave Eiffel
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Espaces et territoires consultants
Numéro d'enregistrement national: 1685873-1-5-1
Adresse postale: 1441 Rte Du Mont
Code postal: 38420
Commune postale: Revel
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: Realis moe
Numéro d'enregistrement national: 1685873-1-5-2
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1685873-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 496731-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BDEAAB87-D5EE-E536-4A9A826337DAF37B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BDEAAB97-D7A5-1795-8E0F167A3F89E7A0
Source: OJS 2026/S 118-426244 (2026-06-19)
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