Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures.
Société française des habitations économiques (13)
Prestations de maintenance et d'entretien des réseaux d'assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d'hydrocarbures.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
| 2026-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Provence Alpes Côtes d’Azur (Bouches du Rhône, Vaucluse, Var)
Description du marché: Provence Alpes Côtes d’Azur (Bouches du Rhône, Vaucluse, Var)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Occitanie (Hérault, Gard et PO)
Description du marché: Occitanie (Hérault, Gard et PO)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Rhône Alpes/Auvergne (Loire, Isère, Ain, Rhône et Drôme)
Description du marché: Rhône Alpes/Auvergne (Loire, Isère, Ain, Rhône et Drôme)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Corse
Description du marché: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Fr
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.gasparini@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 413570466 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sfhe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224628 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures.
Numéro de référence:
2025-04-1
Brève description:
Prestations de maintenance et d'entretien des réseaux d'assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d'hydrocarbures.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Provence Alpes Côtes d’Azur (Bouches du Rhône, Vaucluse, Var)
Description du marché: Provence Alpes Côtes d’Azur (Bouches du Rhône, Vaucluse, Var)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Occitanie (Hérault, Gard et PO)
Description du marché: Occitanie (Hérault, Gard et PO)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Rhône Alpes/Auvergne (Loire, Isère, Ain, Rhône et Drôme)
Description du marché: Rhône Alpes/Auvergne (Loire, Isère, Ain, Rhône et Drôme)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Corse
Description du marché: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché: Apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats pour l’exécution du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d'enregistrement national:
64201670300208
Département: Fr
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Code postal: 13547
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.gasparini@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 413570466 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sfhe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
Département: 13
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224628 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l’offre en fonction des 3 sous-critères énoncés dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69 025 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas maurin
Numéro d'enregistrement national:
Département: 84
Adresse postale: 5 IMPASSE JOSETTE ET LOUIS MAURIN CLOS DU SOUSPIROUS
Code postal: 84140
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.limongi@sasmaurin.com 📧
Téléphone: +33 490312480 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 970 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 425 RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 13100
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: oe.aix@ortec.fr 📧
Téléphone: +33 442121580 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 206 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance environnement exploitation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 130 RUE CLEMENT ADER
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: commercial@alliance-env.fr 📧
Téléphone: +33 467470024 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 182 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp-osis sud est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 RUE ANDRE CHENIER
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: be.sarposisce@veolia.com 📧
Téléphone: +33 478652865 📞
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 015-046327 (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 750 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l’offre en fonction des 3 sous-critères énoncés dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-04-1_Lot1_ORTEC
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 69 025 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Lot1_MAURIN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas maurin
Numéro d'enregistrement national:
38080334600010
Département: 84
Adresse postale: 5 IMPASSE JOSETTE ET LOUIS MAURIN CLOS DU SOUSPIROUS
Code postal: 84140
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.limongi@sasmaurin.com 📧
Téléphone: +33 490312480 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 54 970 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Lot1_ORTEC
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national:
38967501800508
Adresse postale: 425 RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 13100
Commune postale: Aix en provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: oe.aix@ortec.fr 📧
Téléphone: +33 442121580 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 206 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot2_ALLIANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance environnement exploitation
Numéro d'enregistrement national:
48953305900122
Adresse postale: 130 RUE CLEMENT ADER
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: commercial@alliance-env.fr 📧
Téléphone: +33 467470024 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 182 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot3_OSIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp-osis sud est
Numéro d'enregistrement national:
95752847400886
Adresse postale: 40 RUE ANDRE CHENIER
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: be.sarposisce@veolia.com 📧
Téléphone: +33 478652865 📞
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), jusqu’à la signature du marché.
référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du même code) après la signature du marché.
Un recours de pleine juridiction (dit « recours Tarn-et-Garonne »): dans un délai de deux mois.
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