Prestations de géomètre-expert sur les opérations de l'EPAMSA

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Prestations de géomètre-expert sur les opérations de l'EPAMSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert sur les opérations de l'EPAMSA
Brève description: Prestations de géomètre-expert sur les opérations de l'EPAMSA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:
La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu dans les limites suivantes : avec un montant maximal fixé à 1 000 000 Euros HT pour toute sa durée, soit 4 ans.
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets public amenageme mantois seine aval
Numéro d'enregistrement national: 41063810000033
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.courteille@epamsa.fr 📧
Téléphone: 0139292409 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation est relancée suite à la décision de déclaration sans suite de la précédente consultation, pour motif d'intérêt général, prononcée pour procéder à une redéfiniton plus précise des besoins de l'acheteur.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1778011500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles - 01 39 29 54 00
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-230051 (2025-04-08)
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