Prestations de gardiennage et de surveillance des équipements sportifs et de loisirs de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l'AIN

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B Les montants sont identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Lot n°1 : montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 170 000 euros H.T ; Lot n°2 : montant minimum : 50 000 euros H.T - montant maximum : 80 000 euros H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.S.P.P

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché
2026-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et de surveillance des équipements sportifs et de loisirs de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse dans l'AIN
Numéro de référence: 2025-059A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de La Plaine Tonique et de son lac situés sur la Commune de Malafretaz
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de La Plaine Tonique et de son lac situés sur la Commune de Malafretaz<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Adresse postale: Territoire de la Ca3b
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Sécurisation des équipements communautaires situés sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Sécurisation des équipements communautaires situés sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEBAT Jean-François
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Téléphone: 0474247515 📞
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Numéro de consultation : 2025-059a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune frome de groupement à l'attributaire du marché. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" , les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement ) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 6) Pour les deux lots : Agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour le dirigeant de l'entreprise ; 7) Pour les deux lots : Autorisation d'exercice délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour l'entreprise. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée" au lieu de lire "Durée à compter du 26/01/2026 jusqu'au 31/12/2026" lire "l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026". Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprise. L'estimation du détail quantitatif estimatif pour la durée l'accord-cadre est de 210 000 euro(s) H.T

Informations complémentaires

Numéro de consultation : 2025-059a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune frome de groupement à l'attributaire du marché. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" , les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement ) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 6) Pour les deux lots : Agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour le dirigeant de l'entreprise ; 7) Pour les deux lots : Autorisation d'exercice délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour l'entreprise.
Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée" au lieu de lire "Durée à compter du 26/01/2026 jusqu'au 31/12/2026" lire "l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026". Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprise. L'estimation du détail quantitatif estimatif pour la durée l'accord-cadre est de 210 000 euro(s) H.T

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1A8C438B-A12B-FF53-C6FBF05983B351AF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-807572 (2025-12-04)

Avis d'attribution de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de La Plaine Tonique et de son lac situés sur la Commune de Malafretaz Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T

Sécurisation des équipements communautaires situés sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-059a-1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de La Plaine Tonique et de son lac situés sur la Commune de Malafretaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120607.81 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: A.s.p.p
Numéro d'enregistrement national: 1743318-1-1-1
Adresse postale: 80 le Gabrot
Code postal: 01250
Commune postale: Bohas Meyriat Rignat
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aspp.suivimarches@gmail.com 📧
Téléphone: 0474304046 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 89635.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1743318-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 807572-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant mentionné à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondues. Le montant mentionné à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A751F906-CCDF-CBAB-0303FFC86C8B8BE9
Source: OJS 2026/S 051-174599 (2026-03-11)

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