Prestations de fourniture, pose, assistance et exploitation d'analyseurs de gaz COV sur les ports pétroliers de FOS et LAVERA

Fluxel

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation doit conduire à la conclusion d'un marché négocié, à obligation de résultat, passé selon les dispositions des articles L. 2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition clés en mains d'analyseurs de gaz Composés Organiques Volatiles (C.O.V) sur les ports pétroliers de Lavéra et de Fos sur Mer.Cette acquisition clés en mains comprend des prestations de fourniture, pose, assistance et exploitation telles que spécifiées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint aux documents contractuels.Ce marché négocié prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, conformément à l'article L2125-1 1°) et aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Afin de prendre en compte une réalisation différenciée des travaux d'installation des unités Gaz C.O.V sur chacun des ports motivée par des contraintes d'éloignement, il a été jugée utile de décomposer l'opération globale en deux lots distincts (un lot par port pétrolier).Sur chacun des lots, le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations aux conditions du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières joints au dossier de consultation, aux prix et délais qui auront été négociés et qui seront mentionnés dans l'acte d'engagement une fois celui-ci accepté et validé par l'entité adjudicatrice. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourniture, pose, assistance et exploitation d'analyseurs de gaz COV sur les ports pétroliers de FOS et LAVERA
Numéro de référence: AM25001
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;La présente consultation doit conduire à la conclusion d'un marché négocié, à obligation de résultat, passé selon les dispositions des articles L. 2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique a pour objet l'acquisition clés en mains d'analyseurs de gaz Composés Organiques Volatiles (C.O.V) sur les ports pétroliers de Lavéra et de Fos sur Mer.Cette acquisition clés en mains comprend des prestations de fourniture, pose, assistance et exploitation telles que spécifiées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint aux documents contractuels.Ce marché négocié prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum, conformément à l'article L2125-1 1°) et aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Afin de prendre en compte une réalisation différenciée des travaux d'installation des unités Gaz C.O.V sur chacun des ports motivée par des contraintes d'éloignement, il a été jugée utile de décomposer l'opération globale en deux lots distincts (un lot par port pétrolier).Sur chacun des lots, le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations aux conditions du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières joints au dossier de consultation, aux prix et délais qui auront été négociés et qui seront mentionnés dans l'acte d'engagement une fois celui-ci accepté et validé par l'entité adjudicatrice. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition d'analyseurs pour port pétrolier de Lavéra et services associés
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
L'acquisition d'analyseurs pour le port pétrolier de Lavéra comprend la fourniture/livraison du matériel, la pose, l'assistance à la mise en oeuvre et son exploitation sur un moyen terme. &lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T
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Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Produits/services supplémentaires: Analyseurs de gaz 📦
Adresse postale: Port pétrolier de Fos Sur Mer- Port pétrolier de Lavera
Code postal: 13117
Ville: Lavéra
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2026-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale concerne la fourniture des analyseurs (12 mois). Les périodes suivantes 12 mois+12 mois concernent la location et l'exploitation des équipements sur site
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition d'analyseurs pour port pétrolier de Fos et services associés
Description du marché:
L'acquisition d'analyseurs pour port pétrolier de Fos comprend la fourniture/livraison du matériel, la pose, l'assistance à la mise en oeuvre, son exploitation sur un moyen terme. &lt;br/&gt;Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'entité adjudicatrice est tenu de payer les prestations objet du présent marché dans un délai de 45 jours après servie fait. Ce délai court à compter de la réception de la demande de paiement obligatoirement adressé accompagné du numéro du bon de commande par courriel à l'adresse électronique suivante : achat-facture@fluxel.fr En cas de contestation sur la nature du service fait ou sa complétude, le délai global de paiement sera interrompu
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>L'entité adjudicatrice est tenu de payer les prestations objet du présent marché dans un délai de 45 jours après servie fait. Ce délai court à compter de la réception de la demande de paiement obligatoirement adressé accompagné du numéro du bon de commande par courriel à l'adresse électronique suivante : achat-facture@fluxel.fr En cas de contestation sur la nature du service fait ou sa complétude, le délai global de paiement sera interrompu. <br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fluxel
Numéro d'enregistrement national: 59659
Adresse postale: route Gay Lussac
Code postal: 13117
Commune postale: Lavera
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442406339 📞
Fax: 0442406330 📠
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617515 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617515 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: DA565B39-0F87-9546-8C52951E9FB8053B
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix En Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0442338300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-182674 (2025-03-19)