PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORMAT PAPIER ET DEMATERIALISÉ

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les personnels du groupement de commandes composé de la SA Les Résidences Yvelines, de la société APILOGIS et de la société LLI. La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord cadre seront exécutées via l'émission de bons de commandes. La description et le détail des prestations sont indiqués au sein du cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) joint au dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier et dematerialisé
Numéro de référence: 25-23
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les personnels du groupement de commandes composé de la SA Les Résidences Yvelines, de la société APILOGIS et de la société LLI. La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord cadre seront exécutées via l'émission de bons de commandes. La description et le détail des prestations sont indiqués au sein du cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1662503
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Ville: Mantes-La-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un (1) an. à l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit, tacitement, trois fois par périodes successives d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, tel que prévu par le Ccap, sans que cette non-reconduction n'ouvre droit à une indemnisation au profit du Titulaire
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché sont accessibles dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGROS Arnaud
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Téléphone: 0969370370 📞
URL: https://www.lesresidences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662503 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662503 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les précisions éventuelles sont disponibles dans le dossier de consultation (Dce)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 14167201-E580-2E83-0F69C2BCE81ED37E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-384728 (2025-06-13)
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