La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les personnels du groupement de commandes composé de la SA Les Résidences Yvelines, de la société APILOGIS et de la société LLI. La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord cadre seront exécutées via l'émission de bons de commandes. La description et le détail des prestations sont indiqués au sein du cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier et dematerialisé
Numéro de référence: 25-23
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les personnels du groupement de commandes composé de la SA Les Résidences Yvelines, de la société APILOGIS et de la société LLI.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord cadre seront exécutées via l'émission de bons de commandes.
La description et le détail des prestations sont indiqués au sein du cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les personnels du groupement de commandes composé de la SA Les Résidences Yvelines, de la société APILOGIS et de la société LLI.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord cadre seront exécutées via l'émission de bons de commandes.
La description et le détail des prestations sont indiqués au sein du cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) joint au dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont accessibles dans le règlement de la consultation”
“Les précisions éventuelles sont disponibles dans le dossier de consultation (Dce)” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 14167201-E580-2E83-0F69C2BCE81ED37E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 14167210-EB44-60EF-28E7B8007A7F30A2
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-384728 (2025-06-13)