Prestations de formation obligatoire des assistants maternels agréés
Département de la Manche
La présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme courant du 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2030
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-19 | Avis de marché |
| 2026-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation obligatoire des assistants maternels agréés
Numéro de référence: DPEEF-027-25
Brève description:
“La présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1741099
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741099 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741099 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0FDE0736-909F-99DA-9C5B2B69F02462ED
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0FDE0747-A167-7F94-D86357F374AC233B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-772116 (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation obligatoire des assistants maternels agréés
Numéro de référence: DPEEF-027-25
Brève description:
“La présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1741099
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741099 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741099 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0FDE0736-909F-99DA-9C5B2B69F02462ED
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0FDE0747-A167-7F94-D86357F374AC233B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-772116 (2025-11-19)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-26052
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Prestations de formation obligatoire des assistants maternels agréés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Reference sas
Numéro d'enregistrement national: 1741099-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Des Coquelicots
Code postal: 67550
Commune postale: Vendenheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@reference-formation.com 📧
Téléphone: 0388594535 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 772116-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 900 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5CCEDE5-D46D-139C-FBB7FCCB5B5F5FDE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D5CCEE05-E6C7-BE8E-C742057C55B2377D
Source: OJS 2026/S 038-128831 (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-26052
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Prestations de formation obligatoire des assistants maternels agréés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Reference sas
Numéro d'enregistrement national: 1741099-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Des Coquelicots
Code postal: 67550
Commune postale: Vendenheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@reference-formation.com 📧
Téléphone: 0388594535 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 772116-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 900 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D5CCEDE5-D46D-139C-FBB7FCCB5B5F5FDE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D5CCEE05-E6C7-BE8E-C742057C55B2377D
Source: OJS 2026/S 038-128831 (2026-02-20)
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