Prestations de fabrication, de livraison, de pose ou dépose de supports de communication intérieure et extérieure pour le compte de la Région Normandie

Région Normandie

La consultation concerne des prestations de fabrication, de livraison, de pose ou dépose de supports de communication intérieure et extérieure pour le compte de la Région Normandie. En sont exclus la signalétique bâtimentaire, les panneaux réglementaires et de chantier, et les supports de communication sur la thématique des transports publics routiers. Elle comprend deux lots. Le lot 1 est un accord-cadre sans minimum de commande et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 est un accord-cadre sans minimum de commande et avec maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché
2025-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fabrication, de livraison, de pose ou dépose de supports de communication intérieure et extérieure pour le compte de la Région Normandie
Numéro de référence: 2025-FCS-DCOM-0004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Commandes dites "courantes" pour des supports et des formats standards pour l'ensemble du territoire Normand
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Commandes dites "courantes" pour des supports et des formats standards pour l'ensemble du territoire Normand

Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu sans minimum de commande et avec un maximum de 300 000 euros Ht par période d'exécution (soit 1 200 000 euros Ht, toutes périodes confondues). L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécutera au moyen de l'émission de bons de commande

Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le renouvellement est programmé, à titre estimatif, pour l'année 2029
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an. Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale de 4 ans). La date du 01 septembre 2025 est donnée à titre indicatif : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Commandes dites "adaptées" pour des supports et des formats non standards pour l'ensemble du territoire Normand
Description du marché:

Commandes dites "adaptées" pour des supports et des formats non standards pour l'ensemble du territoire Normand

Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu sans minimum de commande et avec un maximum de 300 000 euros Ht par période d'exécution (soit 1 200 000 euros Ht, toutes périodes confondues). L'accord-cadre est multi-attributaires (attribué à un maximum de 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-29 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Prestations réglées par des prix unitaires pour le lot 1, et selon le stipulations de chaque marché subséquent pour le lot 2. Prix révisables annuellement pour le lot 1, et fermes et non actualisables pour le lot 2, sauf mention contraire de chaque marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621425 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621425 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 3FC2776D-BE26-82F3-1044C91A58836A30
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200852 (2025-03-26)

Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fabrication, de livraison, de pose ou dépose de supports de communication intérieure et extérieure pour le compte de la Région Normandie

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Commandes dites
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Etapes et rétroplanning jusqu'à livraison (méthodologie de travail et procédures de contrôle garantissant la tenue des délais, la qualité des prestations, le process de suivi administratif et de collaboration avec la Région
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250268
Date de conclusion du contrat: 2025-09-10 📅
Titre: Commandes dites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupligrafic
Numéro d'enregistrement national: 1621425-1-1-1
Adresse postale: 20 Av Graham Bell
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dupligrafic@dupligrafic.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Totocollant pub
Numéro d'enregistrement national: 1621425-1-2-1
Adresse postale: 191 Route Des Docks
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: contact@totocollantpub.com 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Grafik
Numéro d'enregistrement national: 1621425-1-2-2
Adresse postale: 10 Rue Abo Volo
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: contact@grafik.fr 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Oxygravure
Numéro d'enregistrement national: 1621425-1-2-3
Adresse postale: 518 Avenue de Jouques
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: marches@oxysign.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 200852-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Le lot 1 est un accord-cadre sans minimum de commande et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est attribué à 1 seul opérateur économique Le lot 2 est un accord-cadre sans minimum de commande et avec maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est attribué à 3 opérateurs économiques Ils sont conclus avec un montant maximum fixé à 300 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés par lot, toutes périodes confondues Lieux d'exécution : Région Normandie, principalement sites administratifs régionaux de Caen et Rouen

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3C521D36-F437-DDFD-D2E2402A20CD6501
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3C521D47-EFB7-0BBB-AFAE5C86B3B0FE7A
Source: OJS 2025/S 200-685676 (2025-10-16)

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