Prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille
13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE
Prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
| 2026-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Territoire Est
Description du marché: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Territoire Est
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Etang de Berre et Côte bleue
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Pays d’Aix
Description du marché: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Pays d’Aix
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Pays Salonais
Description du marché: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Territoire Ouest
Description du marché: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13348
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie BOSCA
Courrier électronique: caf13-bp-marches@caf13.caf.fr 📧
Téléphone: 0491055492 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578456 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille
Numéro de référence:
AO202525
Brève description:
Prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Territoire Est
Description du marché: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Territoire Est
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Etang de Berre et Côte bleue
Description du marché:
Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Etang de Berre et Côte bleue
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Pays d’Aix
Description du marché: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Pays d’Aix
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Pays Salonais
Description du marché: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Territoire Ouest
Description du marché: Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE
Numéro d'enregistrement national:
77555836400060
Code postal: 13348
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nathalie BOSCA
Courrier électronique: caf13-bp-marches@caf13.caf.fr 📧
Téléphone: 0491055492 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111201543
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578456 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont décrits dans le règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Compagnons batisseurs provence
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnons batisseurs provence
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soliha provence
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha provence
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13013
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Citemetrie sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 005-010027 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont décrits dans le règlement de la consultation.
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20252501
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Compagnons batisseurs provence
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnons batisseurs provence
Numéro d'enregistrement national:
31905016700083
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soliha provence
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha provence
Numéro d'enregistrement national:
78288614700043
Code postal: 13013
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Citemetrie sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie sas
Numéro d'enregistrement national:
35066286200068
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
Offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Source: OJS 2026/S 005-010027 (2026-01-06)
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