Prestations de Détartrage, Curage et Désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH RDSH

oph rives de seine habitat

Le présent marché a pour objet les prestations définies ci-dessous : ENTRETIEN CURATIF - Dégorgement des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, tous les travaux de dégorgement rendus nécessaires par suite d'obstruction accidentelle ou non de toutes les colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales ou horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements ou des commerces y compris culottes de branchement, siphons, regards, puisards, caniveaux et collecteurs des immeubles, parkings et vides sanitaires du patrimoine de Rives de Seine Habitat listé en annexe du contrat d'engagement jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat, compris fourniture et pose de joints et tampons hermétiques ainsi que toutes les interventions de pompages et nettoyages qui résultent de ces obstructions (parkings, siphons, etc...). - Eventuellement, sur la base du bordereau de prix établi à cet effet, les interventions ponctuelles de détartrage et de curage des canalisations d'eaux usées et eaux vannes avec garantie de parfait écoulement. ENTRETIEN PREVENTIF - Curage des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, la réalisation du curage des colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales et horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements y compris siphons, regards, puisards, caniveaux, collecteurs, postes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures des immeubles du patrimoine de Rives de Seine Habitat selon planning établi dans le DPGF jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat. Les prestations seront à exécuter sur le patrimoine de l'OPH RDSH, situé sur les communes de : - Lot 1 : Puteaux 92800 ; - Lot 2 : Courbevoie 92400 et Levallois 92300. Les montants des prestations à bons de commande sont plafonnés comme suit : - Lot 1 : Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant estimatif annuel 60 000,00 euro(s) HT - Lot 2 : Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant estimatif annuel 60 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• oph rives de seine habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'élimination des eaux usées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Détartrage, Curage et Désobstruction avec garantie d'écoulement des réseaux d'assainissement desservant les résidences, les parkings souterrains et des jardins de l'OPH RDSH
Numéro de référence: 25.18.MS
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet les prestations définies ci-dessous :
ENTRETIEN CURATIF - Dégorgement des installations
- Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, tous les travaux de dégorgement rendus nécessaires par suite d'obstruction accidentelle ou non de toutes les colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales ou horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements ou des commerces y compris culottes de branchement, siphons, regards, puisards, caniveaux et collecteurs des immeubles, parkings et vides sanitaires du patrimoine de Rives de Seine Habitat listé en annexe du contrat d'engagement jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat, compris fourniture et pose de joints et tampons hermétiques ainsi que toutes les interventions de pompages et nettoyages qui résultent de ces obstructions (parkings, siphons, etc...).
- Eventuellement, sur la base du bordereau de prix établi à cet effet, les interventions ponctuelles de détartrage et de curage des canalisations d'eaux usées et eaux vannes avec garantie de parfait écoulement.
ENTRETIEN PREVENTIF - Curage des installations
- Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, la réalisation du curage des colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales et horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements y compris siphons, regards, puisards, caniveaux, collecteurs, postes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures des immeubles du patrimoine de Rives de Seine Habitat selon planning établi dans le DPGF jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat.

Les prestations seront à exécuter sur le patrimoine de l'OPH RDSH, situé sur les communes de :
- Lot 1 : Puteaux 92800 ;
- Lot 2 : Courbevoie 92400 et Levallois 92300.

Les montants des prestations à bons de commande sont plafonnés comme suit :
- Lot 1 : Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant estimatif annuel 60 000,00 euro(s) HT
- Lot 2 : Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT ; Montant estimatif annuel 60 000,00 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence de Puteaux
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Résidences du périmètre de l'agence de Puteaux
Informations complémentaires:

Les montants des prestations à bons de commande sont définis comme suit : - Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) Ht - Montant estimatif annuel : 60 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des eaux usées 📦
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Publication prévisionnelle du prochain appel d'offres : juillet 2025
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de la période initiale est d'un an. Elle est renouvelable tacitement trois fois par période d'un an, selon les conditions définies au Ccap

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les modalités préccisée au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agences de Levallois et Courbevoie
Description du marché: Résidences du périmètre des agences de Levallois et Courbevoie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-18 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 80980
Adresse postale: Le Luminis
91 rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HAUMANT Olivier
Courrier électronique: service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr 📧
Téléphone: 0146929090 📞
URL: https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680919 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C9209464-B59E-64D8-AC7C24878A7B0394
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-459712 (2025-07-11)

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