Prestations de déménagement, de manutention et autres prestations associées

Région Normandie

Prestations de déménagement, de manutention et autres prestations associées au profit des lycées et des sites administratifs de la Région Normandie. Forme du marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum (195 000,00 euro(s) HT par période et par lot). L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée pour une période initiale d'un (1) an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des options. La valeur totale estimée correspond au montant cumulé des deux lots, périodes de reconduction incluses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LG-OB & ASSOCIES LE GARS OULD BOUZID ET ASSOCIES

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché
2025-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement, de manutention et autres prestations associées
Numéro de référence: 2024-FCS-DMG-0193
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de déménagement - Périmètre départements 14, 50 et 61
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description du marché: Périmètre départements 14, 50 et 61
Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché correspond au total de la période initiale et des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 195 000,00 euro(s) Ht maximum par période. La date de démarrage est donnée à titre estimative, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le lieu principal d'exécution est la Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à 2029
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de déménagement - Périmètre départements 76 et 27
Description du marché: Périmètre départements 76 et 27
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont réalisées sur fonds propres de la région Normandie

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603058 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603058 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. La date de démarrage est donnée à titre estimative, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité mais avec un maximum en valeur (195 000,00 euro(s) Ht par période et par lot). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont réalisées sur fonds propres de la région Normandie. La valeur totale estimée correspond au montant cumulé des deux lots, périodes de reconduction incluses

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 5EA99452-B39E-262F-32B7162B5907613D
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-119269 (2025-02-20)

Avis d'attribution de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagement, de manutention et autres prestations associées au profit des lycées et des sites administratifs de la Région Normandie

Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 560 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels employés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Proposition visant à limiter l'impact environnemental des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250214
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Titre: Prestations de déménagement - Périmètre départements 14, 50 et 61
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 780 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Prestations de déménagement et de manutention
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 20 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de déménagement et de manutention
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lg-ob & associes le gars ould bouzid et associes
Numéro d'enregistrement national: 1603058-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Andre Michel
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1603058-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 119269-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 780 000,00 euros Ht par lot toutes périodes confondues (4 ans). Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F4BA22B1-97C5-83BD-375DECF2CDA95E04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F4BA22C1-C222-4430-5FDC2CFF850B34DD
Source: OJS 2025/S 150-519122 (2025-08-06)

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