Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers
Reference number: 2025M039
Brève description:
“Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de déménagement, de manutention, de destruction, de stockage, d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum et est limité par un seuil...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum et est limité par un seuil maximum annuel de 150 000 Euros HT, soit u montant maximum de 600 000 Euros HT pour 4 ans.
Variantes :
Variantes : il n'y a pas de variante imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires sont interdites.
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Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de cargaisons📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution des prestations sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Relance : second semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Modalités de paiement : prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.”
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum et est...”
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum et est limité par un seuil maximum annuel de 150 000 Euros HT.
Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Modalités de paiement : prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue (96 heures/an).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-745481 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025M039
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Réalisation de prestations de déménagement, manutention, destruction d'objets mobiliers, de matériels et de documents divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations de déménagement et de manutention”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas project services
Numéro d'enregistrement national: 511115586
Adresse postale: 37 AV LEDRU ROLLIN
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141651044📞
Source: OJS 2026/S 065-229570 (2026-04-01)