Prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

La présente consultation concerne les prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Le montant maximum annuel contractuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros HT, soit 1 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Numéro de référence: AOO Décontamination 2025
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique - 1
Valeur estimée hors TVA: 150 335 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de décontamination, désinfection et nettoyage après sinistres, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis est entendue annuellement (150 335 Euros HT), sur la base du DQE. Le montant maximum...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code postal: 06000
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (ramenée à 9 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique livré, lequel fera apparaitre: 1)Les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre, y compris le personnel dédié à l'encadrement des équipes pour l'exécution desdites prestations : 7,5% (1,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera le nombre (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications des personnels, y compris des personnels de l'encadrement des personnels, que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-cadre. 2)Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériels, outillages et dispositifs de sécurité) : 7,5% (1,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera les matériels, outillages et dispositifs que le candidat propose d'utiliser pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, s'ils sont adaptés aux prestations de l'accord-cadre et en nombre suffisant. 3)L'organisation prévue pour la prise en compte et la gestion des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des modalités proposées et la pertinence de l'organisation prévue pour les échanges avec les représentants de CAH pour le suivi d'exécution, jusqu'au suivi de la réalisation des prestations commandées par bons de commande. 4)L'organisation prévue pour la prise en compte et la gestion des demandes d'intervention en urgence (prise en compte des demandes, moyens spécifiques dédiés, délais d'intervention, procédure d'intervention) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence les modalités de prise en compte et de gestion des demandes d'intervention formulées en urgence par téléphone, puis par courriel par les représentants de Côte d'Azur Habitat, jusqu'au suivi de la réalisation des prestations demandées. 5)La méthodologie d'intervention en milieu occupé : programmation et organisation des interventions, communication avec tous les acteurs (locataires et représentants de Côte d'Azur Habitat), modes opératoires des principales prestations à savoir la décontamination et l'assainissement : 10% (2 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la méthodologie d'intervention proposée par le candidat pour l'exécution des prestations en milieu occupé, en regard des prescriptions du CCTP et de la Charte Qualibail : les échanges prévus avec les représentants de CAH et les résidents, enfin la présentation de ces modes opératoires (suffisamment détaillés et pertinents) pour l'exécution des principales prestations de l'accord-cadre à savoir la décontamination et l'assainissement. 6)L'organisation prévue et les mesures relatives à l'hygiène et la sécurité des interventions (formations, moyens de protection, modes opératoires, gestion des eaux résiduelles de lavage, gestion des déchets, réduction des nuisances), en application du CCTP et des réglementations en la matière : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de l'organisation proposée s'agissant des mesures relatives à l'hygiène et la sécurité des interventions que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans les parties communes, privatives et aux abords extérieurs, s'agissant de prestations commandées consécutivement à un sinistre (incendie, dégâts des eaux, etc.), ainsi que la pertinence des mesures proposées pour réduire les désagréments et nuisances des autres occupants du bâtiment concerné par les prestations de l'accord-cadre. 7)La démarche environnementale de l'entreprise au regard des prestations de l'accord-cadre (politique RSE, traitement et valorisation des déchets produits, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de produits ou de procédés limitant l'impact environnemental) : 5% (1 point) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la démarche environnementale du candidat, et celle des actions qu'il se propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, et calculée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum), il sera retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème.. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire. Côte d'Azur Habitat poursuivra la procédure si un seul candidat est attributaire pressenti.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Ville: Nice et communes des Alpes-Maritimes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1)...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“3. Capacité technique et professionnelle 1)Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”

Liste et brève description des règles et critères

3. Capacité technique et professionnelle
1)Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4, lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
“Voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33493187513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 176-602218 (2025-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)