Accord-cadre à bon de commande, composé de prestations périodiques et de prestations ponctuelles. Prestations de curage, d'inspection télévisée des réseaux, de nettoyage. Intervention sur ouvrages d'assainissement collectif et non collectifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage, nettoyage et inspection des reseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de vichy communaute
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande, composé de prestations périodiques et de prestations ponctuelles.
Prestations de curage, d'inspection télévisée des réseaux,...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande, composé de prestations périodiques et de prestations ponctuelles.
Prestations de curage, d'inspection télévisée des réseaux, de nettoyage. Intervention sur ouvrages d'assainissement collectif et non collectifs
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande, composé de prestations périodiques et de prestations ponctuelles.
Prestations de curage, d'inspection télévisée des réseaux,...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande, composé de prestations périodiques et de prestations ponctuelles.
Prestations de curage, d'inspection télévisée des réseaux, de nettoyage. Intervention sur ouvrages d'assainissement collectif et non collectifs
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vichy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 311E84E2-CE53-AB87-A8E4985892B393ED
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606640 (2025-09-16)