PRESTATIONS DE CURAGE, DE POMPAGE, D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAUX USÉES/EAUX PLUVIALES, ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES

Mairie de Corbeil Essonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.

Qui ?

• Mairie de Corbeil Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage, de pompage, d'entretien des reseaux d'eaux usées/eaux pluviales, et de maintenance des installations d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de corbeil-essonnes
Numéro de référence: ENTRETIEN RESEAUX EU/EP
Brève description:

PRESTATIONS DE CURAGE, DE POMPAGE, D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAUX USÉES/EAUX PLUVIALES, ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Curage, pompage et entretien des réseaux d'eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot n° 1 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien préventif des ouvrages (bacs à graisses, séparateurs hydrocarbures et fosses septiques) et correctif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents.

Informations complémentaires:

Le lot n° 1 est un marché à prix mixtes : - à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive ; - à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective (partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant les articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique), sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 Euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.

Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Maintenance préventive et corrective des installations de relèvement des eaux usées/eaux pluviales des bâtiments communaux
Description du marché:

Le lot n° 2 a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées et eaux pluviales des bâtiments communaux.

Informations complémentaires:

Le lot n° 2 est un marché à prix mixtes : - à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive ; - à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective (partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant les articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique), sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 Euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.

Produits/services: Services des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Description
Ville: Essonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-26 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 91108 Corbeil Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et de la performance achat
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897820 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iRnih4ROeT&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iRnih4ROeT&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-001349 (2025-12-31)

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