PRESTATIONS DE CURAGE, DE POMPAGE, D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAUX USÉES/EAUX PLUVIALES, ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
PRESTATIONS DE CURAGE, DE POMPAGE, D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAUX USÉES/EAUX PLUVIALES, ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.
Avis de marché (2025-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage, de pompage, d'entretien des
reseaux d'eaux usées/eaux pluviales, et de maintenance des installations d'assainissement des bâtiments
communaux de la ville de corbeil-essonnes
Numéro de référence: Entretien reseaux eu/ep
Brève description:
“PRESTATIONS DE CURAGE, DE POMPAGE, D'ENTRETIEN DES
RESEAUX D'EAUX USÉES/EAUX PLUVIALES, ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS...”
Brève description
PRESTATIONS DE CURAGE, DE POMPAGE, D'ENTRETIEN DES
RESEAUX D'EAUX USÉES/EAUX PLUVIALES, ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n° 1 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien préventif des ouvrages (bacs à graisses, séparateurs hydrocarbures et fosses septiques)...”
Description du marché
Le lot n° 1 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien préventif des ouvrages (bacs à graisses, séparateurs hydrocarbures et fosses septiques) et correctif des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales et des installations techniques connexes desservant les bâtiments communaux de façon à assurer l'écoulement normal et continu des effluents.
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Informations complémentaires:
“Le lot n° 1 est un marché à prix mixtes :
- à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive ;
- à prix unitaires pour...”
Informations complémentaires
Le lot n° 1 est un marché à prix mixtes :
- à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive ;
- à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective (partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant les articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique), sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 Euros HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.
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Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n° 2 a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées et...”
Description du marché
Le lot n° 2 a pour objet l'exécution de prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective des installations de relèvement des eaux usées et eaux pluviales des bâtiments communaux.
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Informations complémentaires:
“Le lot n° 2 est un marché à prix mixtes :
- à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive ;
- à prix unitaires pour...”
Informations complémentaires
Le lot n° 2 est un marché à prix mixtes :
- à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance préventive ;
- à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective (partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, suivant les articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique), sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 Euros HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 001-001349 (2025-12-31)