Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures
Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d'infrastructures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures
Numéro de référence: 25M008
Brève description:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d'infrastructures”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations s’exécutent au fur...”
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Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d'enregistrement national: 20002312500012
Adresse postale: 43, avenue Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir la Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edogan@lesportesbriardes.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée du marché : Marché conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement, au maximum trois fois, par...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441279 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures
Numéro de référence: 25M008
Brève description:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d'infrastructures”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations s’exécutent au fur...”
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d'enregistrement national: 20002312500012
Adresse postale: 43, avenue Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir la Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edogan@lesportesbriardes.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée du marché : Marché conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement, au maximum trois fois, par...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441279 (2025-07-04)
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