Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures
Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d'infrastructures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité
📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, avenue Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir la Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edogan@lesportesbriardes.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441279 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures
Numéro de référence:
25M008
Brève description:
Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d'infrastructures
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Description du marché:
Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les opérations d’infrastructures
Informations complémentaires:
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations s’exécutent au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 € HT.
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Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation..
Capacité technique et professionnelle
Documents à produire détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Critères de sélection indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d'enregistrement national:
20002312500012
Adresse postale: 43, avenue Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir la Ferrière
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edogan@lesportesbriardes.fr 📧
Téléphone: +33 164433535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée du marché : Marché conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an.
Montant minimum annuel : sans minimum / Montant maximum annuel : 150 000 EUR HT
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441279 (2025-07-04)
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