PRESTATIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (SPS)
Ville de Libourne
Le présent accord cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les phases d'études, de réalisations et d'essais pour les différents projets de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) prévus aux budgets 2026 / 2027 / 2028 / 2029 de La Cali ou de la ville de Libourne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs (sps)
Numéro de référence: 2025GL06
Brève description:
“Le présent accord cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de CSPS dans le cadre de travaux de Voirie Réseaux Divers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations de CSPS dans le cadre de travaux de Voirie Réseaux Divers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de CSPS dans le cadre de travaux de bâtiments et ouvrages d'arts
Description du marché:
“Prestations de CSPS dans le cadre de travaux de bâtiments et ouvrages d'arts”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Libourne
Numéro d'enregistrement national: 21330243300015
Adresse postale: 42 Place Abel Surchamp
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242332 📞
URL: https://www.libourne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604140?orgAcronyme=a7m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604140?orgAcronyme=a7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-722721 (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs (sps)
Numéro de référence: 2025GL06
Brève description:
“Le présent accord cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de CSPS dans le cadre de travaux de Voirie Réseaux Divers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations de CSPS dans le cadre de travaux de Voirie Réseaux Divers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de CSPS dans le cadre de travaux de bâtiments et ouvrages d'arts
Description du marché:
“Prestations de CSPS dans le cadre de travaux de bâtiments et ouvrages d'arts”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Libourne
Numéro d'enregistrement national: 21330243300015
Adresse postale: 42 Place Abel Surchamp
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242332 📞
URL: https://www.libourne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604140?orgAcronyme=a7m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604140?orgAcronyme=a7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-722721 (2025-10-29)
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