PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES EXTERIEURES PERMANENTES OU PROVISOIRES, SITUEES SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES EXTERIEURES PERMANENTES OU PROVISOIRES, SITUEES SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de controles techniques des installations electriques exterieures permanentes ou provisoires, situees sur l'espace public de la ville de cagnes-sur-mer
Numéro de référence: 25M032
Brève description:
“PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES EXTERIEURES PERMANENTES OU PROVISOIRES, SITUEES SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER”
Brève description
PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES EXTERIEURES PERMANENTES OU PROVISOIRES, SITUEES SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES EXTERIEURES PERMANENTES OU PROVISOIRES, SITUEES SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER”
Description du marché
PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES EXTERIEURES PERMANENTES OU PROVISOIRES, SITUEES SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE CAGNES-SUR-MER
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“VOIR RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“VOIR RC”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur mer
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur mer
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur mer
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-281540 (2025-04-30)