Prestations de contrôle technique et CSPS – Projets ENR
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Cf : dossier de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
| 2025-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique et CSPS – Projets ENR
Brève description: Cf : dossier de consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: cf : dossier de consultation
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit 3 fois 1 an
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d’intervention à compter de la passation de commande
Considérations environnementales et sociales
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution : Département de la Vienne et limitrophes.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés: cf : dossier de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf : dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vienne
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce marché peut être reconduit 3 fois 1 an
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205971 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique et CSPS – Projets ENR
Brève description: Cf : dossier de consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Prestations de contrôle technique et CSPS – Projets ENR
Description du marché: cf : dossier de consultation
Informations complémentaires:
La consultation pour ce marché a été portée par SOREGIES, en tant que mandataire pour Sorégies et ses filiales : Grand Poitiers Photovoltaïque, Sol’R Parc Charente, Solaire Touraine Poitou, Soleil des Boischaut.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit 3 fois 1 an
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d’intervention à compter de la passation de commande
Considérations environnementales et sociales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution : Département de la Vienne et limitrophes.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché :
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le formulaire DC 1
Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent.
Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
Plaquette de présentation de la Société.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques et professionnelles, effectifs…
-
Mémoire technique
-
Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat.
Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf : dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national:
45088922500014
Département: Vienne
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ce marché peut être reconduit 3 fois 1 an
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205971 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 626 890 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 626 890 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 204 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL AUDRAN
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bgc.charentes-limousin@apave.com 📧
Téléphone: +33 546347190 📞
URL: https://www.apave.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 211 900 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 211 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble asterama avenue thomas edison
Code postal: 86360
Commune postale: Chasseneuil du poitou
Courrier électronique: celine.fays@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +33 685273042 📞
URL: https://www.bureauveritas.fr 🌏
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 990 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 210 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 211 AVENUE DE PARIS
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Courrier électronique: pierre.hostache@dekra.com 📧
Téléphone: +33 614837317 📞
URL: https://www.dekra.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Service Achats
Source: OJS 2025/S 127-440965 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 626 890 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 626 890 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
APAVE INFRASTRUTURES ET CONSTRUCTION SOR25099
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 204 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
APAVE INFRASTRUTURES ET CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Numéro d'enregistrement national:
90386907100014
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL AUDRAN
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bgc.charentes-limousin@apave.com 📧
Téléphone: +33 546347190 📞
URL: https://www.apave.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 211 900 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 211 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Grpt BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
79018278600505
Adresse postale: Immeuble asterama avenue thomas edison
Code postal: 86360
Commune postale: Chasseneuil du poitou
Courrier électronique: celine.fays@bureauveritas.com 📧
Téléphone: +33 685273042 📞
URL: https://www.bureauveritas.fr 🌏
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 990 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 210 990 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DEKRA INDUSTRIAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national:
43325083401539
Adresse postale: 211 AVENUE DE PARIS
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Courrier électronique: pierre.hostache@dekra.com 📧
Téléphone: +33 614837317 📞
URL: https://www.dekra.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Service Achats
Source: OJS 2025/S 127-440965 (2025-07-03)
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