Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Voies navigables de France
Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-09 | Avis de marché |
| 2026-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division achats et commande publique
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 21 63 24 24 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842794&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842794&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594830 (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Numéro de référence:
2511I005B
Brève description:
Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
2511I005B
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commandes.
Informations complémentaires:
Le montant estimatif ainsi que le montant maximum mentionnés dans le présent AAPC valent uniquement pour le lot n°2 de l'accord-cadre. Un même candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 comme indiqué et précisé à l'article 1.3 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et reconductible tacitement deux fois pour une période deux ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En cas d’éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d’exécution du marché seront précisés dans chaque bon de commande. Les prestations de contrôle extérieur dépendront majoritairement de la localisation de l’usine du titulaire du lot n°1 de l’accord-cadre notamment pour le contrôle du banc test, et le contrôle des armoires en atelier. S’agissant des contrôles sur le cahier de test et sur les études de conception, ces derniers seront réalisés par le titulaire du présent marché (lot n°2) dans ses locaux. Enfin, les contrôles sur les sites de livraison et d’installation peuvent avoir lieu sur le périmètre de chacune des 7 DT ou en dehors. Les réunions pourront être réalisées en visioconférence. A défaut, le lieu de la réunion sera précisé dans le bon de commande.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation pour le lot n°2 est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot n°2 de l'accord-cadre mono-attributaire est passé à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 080 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période de deux (2) ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six (6) ans.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national:
13001779100018
Département: 62
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division achats et commande publique
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 21 63 24 24 📞
URL: https://www.vnf.fr/vnf/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842794&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842794&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594830 (2025-09-09)
Avis d'attribution de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 869 240 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 080 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 869 240 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave exploitation france
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Point de contact: Unité achats et commande publique
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2026/S 117-422099 (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 869 240 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 080 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d’exécution du marché seront précisés dans chaque bon de commande. Les prestations de contrôle extérieur dépendront majoritairement de la localisation de l’usine du titulaire du lot n°1 de l’accord-cadre notamment pour le contrôle du banc test, et le contrôle des armoires en atelier. S’agissant des contrôles sur le cahier de test et sur les études de conception, ces derniers seront réalisés par le titulaire du présent marché (lot n°2) dans ses locaux. Enfin, les contrôles sur les sites de livraison et d’installation peuvent avoir lieu sur le périmètre de chacune des 7 DT ou en dehors. Les réunions pourront être réalisées en visioconférence. A défaut, le lieu de la réunion sera précisé dans le bon de commande.
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Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période de deux (2) ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six (6) ans.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2511I005B-Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande (lot n°2)
Date de conclusion du contrat: 2026-05-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 869 240 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave exploitation france
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave exploitation france
Numéro d'enregistrement national:
90386961800012
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Point de contact: Unité achats et commande publique
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune offre n’a été remise. Le lot a donc été déclaré sans suite le 27/11/2025 pour cause d’infructuosité. Il a donc été recouru au marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 080 000€ HT sur sa durée totale, soit (6) six ans (reconductions comprises). L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période de deux (2) ans chacune. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six (6) ans. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr
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