Prestations de conservation-restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales du Gers (2 lots) Lot n°1 Prestation de conservation-restauration de documents ; Lot n°2 Prestation de reliure de documents ;

Departement du Gers

Traitement de conservation-restauration et de reliure de documents appartenant aux fonds d'archives conservés aux Archives départementales du Gers. Les interventions attendues doivent permettre la manipulation en toute sécurité des documents traités et leur garantir une bonne conservation sur la durée. Le lieu d'exécution des prestations est le site des Archives Départementales à Auch et dans les locaux du titulaire. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Au Livre Embelli
• Julie Tyrlik

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché
2026-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conservation-restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales du Gers (2 lots) Lot n°1 Prestation de conservation-restauration de documents ; Lot n°2 Prestation de reliure de documents ;
Numéro de référence: 20240057
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Prestation de conservation restauration de documents
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Traitement de conservation- restauration de documents conservés aux Archives départementales du Gers

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Services de bibliothèques et archives 📦

Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦

Services de reliure 📦

Services de reliure et de finition 📦

Adresse postale: Archives Departementales Du Gers
Code postal: 32022
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune (12 mois)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Prestation de reliure de documents
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de reliure de documents conservés aux Archives du Département du Gers
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦

Services de reliure 📦

Services de reliure et de finition 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦

Services de reliure 📦

Services de reliure et de finition 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Niveau minimum de capacités : conservateur-restaurateur du patrimoine/de biens culturels agréé Musée de France ou titre équivalent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 77153
Adresse postale: Direction Culture Tourisme Patrimoine
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674044 📞
Fax: 0562674310 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658268 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658268 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour chaque lot, une visite sur le site des Archives Départementales du Gers est obligatoire avant la remise des offres dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Lieu d'exécution: Département du Gers La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date de début d'exécution est prévisionnelle. Il est rappelé que les pièces relatives à la candidature, pour l'ensemble des lots, sont les suivantes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (correspond à "inscription à un registre professionnel pertinent") Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour le lot 1 : Niveau minimum de capacités : Conservateur-restaurateur du patrimoine/de biens culturels agréé Musée de France ou titre équivalent

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour chaque lot, une visite sur le site des Archives Départementales du Gers est obligatoire avant la remise des offres dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution: Département du Gers
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date de début d'exécution est prévisionnelle.
Il est rappelé que les pièces relatives à la candidature, pour l'ensemble des lots, sont les suivantes :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (correspond à "inscription à un registre professionnel pertinent")
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société(extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour le lot 1 : Niveau minimum de capacités : Conservateur-restaurateur du patrimoine/de biens culturels agréé Musée de France ou titre équivalent

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 85BA6D72-F313-9DCB-451E9BEE6957100A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370325 (2025-06-05)

Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400570100
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Titre: Lot n°1 Prestation de conservation restauration de documents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7703.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Julie Tyrlik
Numéro d'enregistrement national: 1658268-1-1-1
Adresse postale: 515 Rte De Ladreyt
Code postal: 07380
Commune postale: Jaujac
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.tyrlik@gmail.com 📧
Téléphone: 06 87 08 46 56 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 610 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Au Livre Embelli
Numéro d'enregistrement national: 1658268-1-2-1
Adresse postale: 19 avenue des Pyrénées
Code postal: 32550
Commune postale: Pavie
Région: Gers 🏙️
Courrier électronique: aulivreembelli@gmail.com 📧
Téléphone: 0611037928 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 370325-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 : Julie Tyrlik est mandataire du groupement Julie Tyrlik/Charlène Boulanger Restauration/Isabelle Chavanne/Elisabeth Stefani. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 20 000 euro(s) Ht pour le lot 2, conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées aux titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Dga Ressources et Moyens - Archives Départementales du Gers) 81 route de Pessan à Auch

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A36F46AD-9735-E72F-13DE7C9EF74FDAE0
Source: OJS 2026/S 071-250888 (2026-04-10)

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