Prestations de conseils, d'animations et de formations en participation citoyenne Lot 1 : Assistance à l'organisation et l'animation de démarches de concertation ; Lot 2 : Organisation de formations en matière d'ingénierie de la participation citoyenne.
La MEL a notamment pour mission de créer et développer des pratiques permettant d'associer les citoyens à l'élaboration des projets et politiques publiques, pour des politiques publiques, plus adap-tées et plus innovantes. Ces nouveaux modes de faire participatifs ont pour mission de répondre aux attentes et aux aspirations des usagers. Pour ce faire, il est attendu la réalisation de prestations de conseils, d'animation et de formations en participation citoyenne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils, d'animations et de formations en participation citoyenne
Lot 1 : Assistance à l'organisation et l'animation de démarches de concertation ;
Lot 2 : Organisation de formations en matière d'ingénierie de la participation citoyenne.
Numéro de référence: 24CJ12
Brève description:
“La MEL a notamment pour mission de créer et développer des pratiques permettant d'associer les citoyens à l'élaboration des projets et politiques publiques,...”
Brève description
La MEL a notamment pour mission de créer et développer des pratiques permettant d'associer les citoyens à l'élaboration des projets et politiques publiques, pour des politiques publiques, plus adap-tées et plus innovantes. Ces nouveaux modes de faire participatifs ont pour mission de répondre aux attentes et aux aspirations des usagers.
Pour ce faire, il est attendu la réalisation de prestations de conseils, d'animation et de formations en participation citoyenne.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil professionnel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de 2700000 euros HT sur les 4 années. Il sera multi attributaire (maximum 4...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de 2700000 euros HT sur les 4 années. Il sera multi attributaire (maximum 4 titulaires) conclu à bons de commande et à marchés subséquents.
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Informations complémentaires:
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Le marché est passé dans le...”
Informations complémentaires
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu à bons de commande et à marchés subséquents. (maximum 2 titulaires) passé sans montant minimum avec un...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu à bons de commande et à marchés subséquents. (maximum 2 titulaires) passé sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour les 4 années.
L'estimation prévisionnelle des services est de 300 000 euros HT pour les 4 années.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
- Capacité économique et financière :
Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
- Références professionnelles :
Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;
Effectifs moyens annuels .
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 359542342📞
Fax: (+33) 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 091-307387 (2025-05-09)