Prestations de conseils, d'animations et de formations en participation citoyenne Lot 1 : Assistance à l'organisation et l'animation de démarches de concertation ; Lot 2 : Organisation de formations en matière d'ingénierie de la participation citoyenne.

Métropole Européenne de Lille

La MEL a notamment pour mission de créer et développer des pratiques permettant d'associer les citoyens à l'élaboration des projets et politiques publiques, pour des politiques publiques, plus adap-tées et plus innovantes. Ces nouveaux modes de faire participatifs ont pour mission de répondre aux attentes et aux aspirations des usagers. Pour ce faire, il est attendu la réalisation de prestations de conseils, d'animation et de formations en participation citoyenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils, d'animations et de formations en participation citoyenne Lot 1 : Assistance à l'organisation et l'animation de démarches de concertation ; Lot 2 : Organisation de formations en matière d'ingénierie de la participation citoyenne.
Numéro de référence: 24CJ12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24CJ1201
Titre: Assistance à l'organisation et l'animation de démarches de concertation
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum avec un montant maximum de 2700000 euros HT sur les 4 années. Il sera multi attributaire (maximum 4 titulaires) conclu à bons de commande et à marchés subséquents.

Informations complémentaires:

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24CJ1202
Titre: Organisation de formations en matière d'ingénierie de la participation citoyenne
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu à bons de commande et à marchés subséquents. (maximum 2 titulaires) passé sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour les 4 années. L'estimation prévisionnelle des services est de 300 000 euros HT pour les 4 années.

Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: l'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. - Références professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Effectifs moyens annuels .

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Csp Territoire
Courrier électronique: marches.territoire@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33320212582 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571975&orgAcronyme=5C371. 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571975&orgAcronyme=5C371. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 359542342 📞
Fax: (+33) 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307387 (2025-05-09)

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