Prestations de conseil financier pour l'Agence des participations de l'Etat dans le cadre du suivi et des réflexions stratégiques sur l'avenir du Groupe EDF

Agence des participations de l'État

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de conseil financier au bénéfice de l'Agence des participations de l'État (ci-après « la Personne Publique » ou « l'APE ») dans le cadre de travaux relatifs : (i) au programme du Nouveau Nucléaire Français (NNF), (ii) à l'évolution du cadre applicable à l'exploitation des barrages hydrauliques français, (iii) au financement du programme de renouvellement des installations de l'aval du cycle nucléaire. Le titulaire du marché interviendra à ce titre pour réaliser des analyses financières et stratégiques, portant notamment sur des éléments de benchmarking financier et stratégique. Les prestations attendues seront réalisées à partir d'informations publiques et/ou transmises par la Personne Publique. Le titulaire pourra également être amené à collaborer, le cas échéant, avec d'autres conseils mandatés par la Personne Publique ou par le Groupe EDF. Certains aspects de la mission, soumis à des obligations de confidentialité, seront communiqués ultérieurement aux opérateurs économiques ayant régulièrement signé un engagement de confidentialité (NDA), dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• Agence des participations de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil financier pour l'Agence des participations de l'Etat dans le cadre du suivi et des réflexions stratégiques sur l'avenir du Groupe EDF
Numéro de référence: CFEDF-APE2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne: CFEDF-APE2025
Description du marché:

Mission d'assistance et de conseil financier de l'Agence des participations de l'Etat (ci-après la « Personne Publique » ou l'"APE") dans le cadre de travaux relatifs : (i) au programme du Nouveau Nucléaire Français (NNF), (ii) à l'évolution du cadre applicable à l'exploitation des barrages hydrauliques français, (iii) au financement du programme de renouvellement des installations de l'aval du cycle nucléaire. Le titulaire du marché interviendra à ce titre pour réaliser des analyses financières et stratégiques, portant notamment sur des éléments de benchmarking financier et stratégique. Les prestations attendues seront réalisées à partir d'informations publiques et/ou transmises par la Personne Publique. Le titulaire pourra également être amené à collaborer, le cas échéant, avec d'autres conseils mandatés par la Personne Publique ou par le Groupe EDF. Certains aspects de la mission soumis à des obligations de confidentialité, seront communiqués ultérieurement aux opérateurs économiques ayant régulièrement signé un engagement de confidentialité (NDA), dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible. Autres informations complémentaires : Se reporter aux rubriques 2.1.2 « Lieu d'exécution » - section « Informations complémentaires » et 2.1.4 "Informations générales".

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et, le cas échéant, dans les locaux de l'Agence des participations de l'Etat. Concernant la localisation des données : Se reporter à la rubrique 2.1.2 « Lieu d'exécution » - section « Informations complémentaires ».

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'APE se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés de prestations similaires, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Par ailleurs, une clause de réexamen figurant dans le marché permet à l'APE de confier au titulaire du marché des prestations complémentaires, selon les conditions expressément définies par ladite clause. Les modalités de mise en oeuvre de ces options sont détaillées dans les documents du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le détail des deux critères d'attribution liés à la qualité ainsi que leur pondération figurent dans le règlement de la consultation
Critère de coût (nom): le détail du critère d'attribution lié au coût de la mission ainsi que sa pondération figurent dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Localisation des données : Il est souhaité que les données soient hébergées sur des serveurs situés en France métropolitaine, ou, à défaut, dans un pays membre de l'Espace Économique Européen (EEE). À la date de notification du marché, le titulaire devra garantir que l'ensemble des infrastructures qu'il utilise (y compris celles de ses sous-traitants éventuels) pour le stockage et le traitement des données de la Personne Publique sont localisées en France métropolitaine ou, au minimum, au sein de l'EEE. En tout état de cause, le titulaire s'engage à informer la Personne Publique, par écrit et en amont, de toute évolution affectant la localisation de ces infrastructures. En cas de transfert de données en dehors de l'EEE, un préavis écrit de deux (2) mois devra impérativement être respecté. Lorsque les données présentent une sensibilité particulière au sens de la circulaire du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État, aucun transfert en dehors de l'Union européenne ne pourra être envisagé.

Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché n'est ni fractionné ni à tranches : toutes les prestations décrites dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (cahier des charges) devront être réalisées par le titulaire du marché. L'acte d'engagement n'est pas en accès libre. Il ne sera transmis, via PLACE, qu'aux candidats ayant préalablement retourné un engagement de confidentialité (NDA) signé par une personne habilitée à engager l'entreprise. Aucune modification, commentaire ou réserve ne peut être apporté à ces documents. Toute modification entraînera le refus de transmission du cahier des charges ou l'irrecevabilité de l'offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

présentation des principales références mettant en évidence l'expérience du candidat (en tant que personne morale) dans des opérations d'acquisition ou de financement (augmentation de capital ou émission obligataire), dans le secteur de l'Energie (en rapport avec l'objet du marché) et dans l'Union Européenne ou au Royaume-Uni, au titre des 3 dernières années.: Niveau minimum de capacité professionnelle exigé : Le candidat doit fournir au moins cinq références de conseil et d'accompagnement de clients (secteur public ou privé) relatives à des opérations d'acquisition ou de financement (augmentation de capital ou émission obligataire) d'un montant supérieur à 200 millions d'euros TTC, réalisées au cours des trois dernières années, dans le secteur de l'Energie (en rapport avec l'objet du Marché) et au sein de l'Union européenne ou au Royaume-Uni. Voir règlement de la consultation et le document "cadre de présentation des références du soumissionnaire personne morale"

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Sont exclus de la procédure les opérateurs économiques entrant dans l'un des cas d'exclusion de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique français.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des participations de l'etat
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Code postal: 75572 PARIS cedex 12
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.juttin@ape.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144877097 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/agence-participatioins-etat 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La remise d'une offre vaut acceptation sans réserve ni modification de l'ensemble des documents contractuels, notamment de l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières. Conformément au principe d'égalité de traitement des candidats, toute offre comportant une réserve ou une modification de l'acte d'engagement sera considérée comme irrégulière et rejetée. Dans le cadre de cette consultation, les documents pour lesquels une signature est exigée peuvent être signés soit électroniquement, soit manuscritement. La signature électronique n'est donc pas requise de manière exclusive. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement, à l'exception de l'acte d'engagement valant cahier des charges, jusqu'à la date limite de remise des plis, sur le profil acheteur de l'État : https://www.marches-publics.gouv.fr. Conditions de remise des plis : Les candidatures et offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Les copies de sauvegarde sont autorisées dans les conditions prévues au règlement. Les envois par courrier ou remise en main propre ne sont pas admis. Les demandes de renseignements complémentaires doivent également être formulées uniquement sur la plateforme susmentionnée. Aucune question ne sera acceptée par téléphone ou par courriel. Les candidatures et offres doivent être rédigées en langue française, ou accompagnées d'une traduction certifiée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différents concernant l'exécution des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Fax: 0144594400 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : 1. Référé précontractuel, conformément aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Ce recours peut être exercé avant la signature du marché. 2. Référé contractuel, en application des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA. Ce recours peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne ») : Ce recours en pleine juridiction est ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé. Il peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité appropriée du marché conclu.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267482 (2025-04-23)

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