Prestations de conseil financier pour l'Agence des participations de l'Etat dans le cadre du suivi et des réflexions stratégiques sur l'avenir du Groupe EDF
Agence des participations de l'État
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de conseil financier au bénéfice de l'Agence des participations de l'État (ci-après « la Personne Publique » ou « l'APE ») dans le cadre de travaux relatifs : (i) au programme du Nouveau Nucléaire Français (NNF), (ii) à l'évolution du cadre applicable à l'exploitation des barrages hydrauliques français, (iii) au financement du programme de renouvellement des installations de l'aval du cycle nucléaire. Le titulaire du marché interviendra à ce titre pour réaliser des analyses financières et stratégiques, portant notamment sur des éléments de benchmarking financier et stratégique. Les prestations attendues seront réalisées à partir d'informations publiques et/ou transmises par la Personne Publique. Le titulaire pourra également être amené à collaborer, le cas échéant, avec d'autres conseils mandatés par la Personne Publique ou par le Groupe EDF. Certains aspects de la mission, soumis à des obligations de confidentialité, seront communiqués ultérieurement aux opérateurs économiques ayant régulièrement signé un engagement de confidentialité (NDA), dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil financier pour l'Agence des participations de l'Etat dans le cadre du suivi et des réflexions stratégiques sur l'avenir du Groupe EDF
Numéro de référence: CFEDF-APE2025
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de conseil financier au bénéfice de l'Agence des participations de l'État (ci-après «...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne: CFEDF-APE2025
Description du marché:
“Mission d'assistance et de conseil financier de l'Agence des participations de l'Etat (ci-après la « Personne Publique » ou l'"APE") dans le cadre de...”
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Informations complémentaires:
“Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible. Autres informations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et, le cas échéant, dans les locaux de l'Agence des participations de l'Etat. Concernant la...”
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'APE se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés de prestations similaires, conformément aux dispositions du Code de la commande...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le détail des deux critères d'attribution liés à la qualité ainsi que leur pondération figurent dans le règlement de la consultation
Critère de coût (nom): le détail du critère d'attribution lié au coût de la mission ainsi que sa pondération figurent dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Localisation des données : Il est souhaité que les données soient hébergées sur des serveurs situés en France métropolitaine, ou, à défaut, dans un pays...”
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Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché n'est ni fractionné ni à tranches : toutes les prestations décrites dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (cahier des...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation des principales références mettant en évidence l'expérience du candidat (en tant que personne morale) dans des opérations d'acquisition ou de...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Sont exclus de la procédure les opérateurs économiques entrant dans l'un des cas d'exclusion de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des participations de l'etat
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Code postal: 75572 PARIS cedex 12
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.juttin@ape.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144877097 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/agence-participatioins-etat 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La remise d'une offre vaut acceptation sans réserve ni modification de l'ensemble des documents contractuels, notamment de l'acte d'engagement valant cahier...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différents concernant l'exécution des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Fax: 0144594400 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Fax: 0144594400 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : 1. Référé précontractuel, conformément aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267482 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil financier pour l'Agence des participations de l'Etat dans le cadre du suivi et des réflexions stratégiques sur l'avenir du Groupe EDF
Numéro de référence: CFEDF-APE2025
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de conseil financier au bénéfice de l'Agence des participations de l'État (ci-après «...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne: CFEDF-APE2025
Description du marché:
“Mission d'assistance et de conseil financier de l'Agence des participations de l'Etat (ci-après la « Personne Publique » ou l'"APE") dans le cadre de...”
Informations complémentaires:
“Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible. Autres informations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et, le cas échéant, dans les locaux de l'Agence des participations de l'Etat. Concernant la...”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'APE se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés de prestations similaires, conformément aux dispositions du Code de la commande...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le détail des deux critères d'attribution liés à la qualité ainsi que leur pondération figurent dans le règlement de la consultation
Critère de coût (nom): le détail du critère d'attribution lié au coût de la mission ainsi que sa pondération figurent dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Localisation des données : Il est souhaité que les données soient hébergées sur des serveurs situés en France métropolitaine, ou, à défaut, dans un pays...”
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché n'est ni fractionné ni à tranches : toutes les prestations décrites dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (cahier des...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation des principales références mettant en évidence l'expérience du candidat (en tant que personne morale) dans des opérations d'acquisition ou de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Sont exclus de la procédure les opérateurs économiques entrant dans l'un des cas d'exclusion de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des participations de l'etat
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 139, rue de Bercy
Code postal: 75572 PARIS cedex 12
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.juttin@ape.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144877097 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/agence-participatioins-etat 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La remise d'une offre vaut acceptation sans réserve ni modification de l'ensemble des documents contractuels, notamment de l'acte d'engagement valant cahier...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différents concernant l'exécution des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Fax: 0144594400 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Fax: 0144594400 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours : 1. Référé précontractuel, conformément aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-267482 (2025-04-23)
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