Prestations de commissariat aux comptes
Ocapiat
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de commissariat aux comptes au profit d'OCAPIAT pour la période de 2025 à 2030. La consultation intègre aussi des prestations à la demande pour lémission dattestation par le Commissaire aux comptes ayant pour objet par exemple la validation de réalisations de projets subventionnés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ocapiat
- • Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-10 | Avis de marché |
| 2025-02-11 | Avis de marché |
| 2025-07-07 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissariat aux comptes
Numéro de référence: OCAPIAT 2025-DAF001
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de commissariat aux comptes au profit d'OCAPIAT pour la période de 2025 à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de commissariat aux comptes au profit d'OCAPIAT pour la période de 2025 à 2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France Métropolitaine et en Outre-Mer”
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ocapiat
Numéro d'enregistrement national: 84475200600024
Adresse postale: 153, rue de la Pompe
Code postal: 75603
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
Téléphone: 0170383838 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SFZla1USxd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 853, F
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 029-091932 (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissariat aux comptes
Numéro de référence: OCAPIAT 2025-DAF001
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de commissariat aux comptes au profit d'OCAPIAT pour la période de 2025 à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de commissariat aux comptes au profit d'OCAPIAT pour la période de 2025 à 2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France Métropolitaine et en Outre-Mer”
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ocapiat
Numéro d'enregistrement national: 84475200600024
Adresse postale: 153, rue de la Pompe
Code postal: 75603
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
Téléphone: 0170383838 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SFZla1USxd 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 853, F
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 029-091932 (2025-02-10)
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau d'Interconnexion des sites OCAPIAT
Numéro de référence: OCAPIAT 2025-DSI002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'interconnexion des différents sites OCAPIAT.”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: OCAPIAT 2024-DSI002
Titre: Réseau d'interconnexion des sites OCAPIAT
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet la contractualisation d'un accord-cadre concernant la mise à disposition et le maintien en conditions opérationnelles d'un...”
Afficher plus
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
55
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 153 rue de la Pompe
Code postal: 75179
Commune postale: Paris cedex 16
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_UPZt2malqe 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 853
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ocapiat
Numéro d'enregistrement national: 84475200600024
Adresse postale: 153 rue de la Pompe
Code postal: 75179
Commune postale: Paris cedex 16
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
Téléphone: 0170383838 📞
Source: OJS 2025/S 030-095954 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau d'Interconnexion des sites OCAPIAT
Numéro de référence: OCAPIAT 2025-DSI002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'interconnexion des différents sites OCAPIAT.”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Description
Identifiant interne: OCAPIAT 2024-DSI002
Titre: Réseau d'interconnexion des sites OCAPIAT
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet la contractualisation d'un accord-cadre concernant la mise à disposition et le maintien en conditions opérationnelles d'un...”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
55
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 153 rue de la Pompe
Code postal: 75179
Commune postale: Paris cedex 16
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_UPZt2malqe 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 853
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ocapiat
Numéro d'enregistrement national: 84475200600024
Adresse postale: 153 rue de la Pompe
Code postal: 75179
Commune postale: Paris cedex 16
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
Téléphone: 0170383838 📞
Source: OJS 2025/S 030-095954 (2025-02-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 634 EUR 💰
Description
Adresse postale: 153 rue de la Pompe
Code postal: 75016
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat orange
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 634 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre orange
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orange
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986648625
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy Les Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aeso.aoreact@orange.com 📧
Téléphone: 0688090688 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 129-445375 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 634 EUR 💰
Description
Adresse postale: 153 rue de la Pompe
Code postal: 75016
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat orange
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 634 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre orange
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orange
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986648625
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy Les Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aeso.aoreact@orange.com 📧
Téléphone: 0688090688 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 129-445375 (2025-07-07)
Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 38 680 EUR 💰
Description
Identifiant interne: OCAPIAT 2024-DAF001
Adresse postale: 153, rue de la Pompe
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé suivant la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles L. 2124-2,...”
Afficher plus
Attribution du marché
Numéro de contrat: Contrat nsk audit
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 386 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre nsk audit
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nsk audit
Nom et adresse du contractant
Nom: Nsk audit
Numéro d'enregistrement national: 39185776000030
Adresse postale: 11, rue de Mogador
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: manuel.navarro@groupe-nsk.com 📧
Téléphone: 0617786073 📞
URL: https://www.groupe-nsk.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 95954-2025
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 153, rue de la Pompe
Code postal: 75603
Commune postale: Paris cedex 12
Source: OJS 2025/S 136-472154 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 38 680 EUR 💰
Description
Identifiant interne: OCAPIAT 2024-DAF001
Adresse postale: 153, rue de la Pompe
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé suivant la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles L. 2124-2,...”
Attribution du marché
Numéro de contrat: Contrat nsk audit
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 386 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre nsk audit
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Nsk audit
Nom et adresse du contractant
Nom: Nsk audit
Numéro d'enregistrement national: 39185776000030
Adresse postale: 11, rue de Mogador
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: manuel.navarro@groupe-nsk.com 📧
Téléphone: 0617786073 📞
URL: https://www.groupe-nsk.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 95954-2025
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 153, rue de la Pompe
Code postal: 75603
Commune postale: Paris cedex 12
Source: OJS 2025/S 136-472154 (2025-07-16)
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