PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE VERIFICATION DES DONNEES EXTRA- FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA CSRD
CDC H - CDC HABITAT
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur (i) l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes de CDC Habitat en co-commissariat et (ii) la co-vérification des données extra-financières de CDC Habitat pour les exercices 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissariat aux comptes et de verification des donnees extra- financieres dans le cadre de la csrd
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle légal des comptes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'audit
📦
Adresse postale: Immeuble Cassiopée, ZAC Beau Soleil, rue Emile Matan à Montpellier
Code postal: 34074
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Immeuble Cassiopée, ZAC Beau Soleil, rue Emile Matan à Montpellier (34074)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc h - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 01 55 03 00 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tmn6D4fCs7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tmn6D4fCs7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 252-870755 (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissariat aux comptes et de verification des donnees extra- financieres dans le cadre de la csrd
Numéro de référence:
DAET-PF-2025-482
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur (i) l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes de CDC Habitat en co-commissariat et (ii) la co-vérification des données extra-financières de CDC Habitat pour les exercices 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031.
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contrôle légal des comptes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031 en co-commissariat aux comptes.
Le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l’image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur.
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Adresse postale: Immeuble Cassiopée, ZAC Beau Soleil, rue Emile Matan à Montpellier
Code postal: 34074
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la co-vérification des données extra-financières de CDC Habitat sur les exercices 2026, 2027, 2028, 2029, 2030 et 2031, CDC Habitat étant soumise à l’obligation d’établir un rapport de durabilité depuis 2025 (portant sur l’exercice 2024).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Immeuble Cassiopée, ZAC Beau Soleil, rue Emile Matan à Montpellier (34074)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc h - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
470 801 168
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 01 55 03 00 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tmn6D4fCs7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tmn6D4fCs7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 252-870755 (2025-12-29)
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