Prestations de certification des comptes sociaux du Crédit Municipal de Paris en deux lots séparés (co-commissariat aux comptes)

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de certification des comptes sociaux du Crédit Municipal de Paris en deux lots séparés (co-commissariat aux comptes)
Brève description:
“Prestations de certification des comptes sociaux du Crédit Municipal de Paris en deux lots séparés (co-commissariat aux comptes)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Co-commissariat aux comptes lot 1
Description du marché:
“certification des comptes et comptes consolidés du Crédit Municipal de Paris en deux lots séparés (co-commissariat aux comptes)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Co-commissariat aux comptes lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“voir document de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crédit Municipal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750000700013
Adresse postale: 55 rue des francs bourgeois
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marchespublics@creditmunicipal.fr 📧
Téléphone: 0144616387 📞
URL: https://institution.creditmunicipal.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=certification&categorie=0&localisations 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-084904 (2025-02-05)