Prestations de centre de relations usagers et de pré-instruction de dossiers

Agence nationale de l'habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• Agence nationale de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services à la clientèle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de centre de relations usagers et de pré-instruction de dossiers
Numéro de référence: 25DDA01
Brève description: Prestations de centre de relations usagers et de pré-instruction de dossiers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services à la clientèle 📦
Description
Identifiant interne: 25DDA01
Informations complémentaires:

Par dérogation à la règle de durée maximale de quatre (4) ans, applicable aux accords-cadres, comme prévu à l'article L. 2125-1.1° du code de la commande publique et en raison, notamment, de l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (potentiel élargissement des publics, des prestations et l'activité en cours d'exécution) ; le contrat est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois (3) fois tacitement par période d'un (1) an. Le délai minimum de validité des offres est de 210 jours à compter de la date limite de réception des plis.

Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Détails dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure d'appel d'offre restreint passée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-4 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Le marché est conclu : pour partie selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans la Pièce Financière. Les montants minimum et maximum applicables à la part à bons de commande et marchés subséquents sont les suivants : sur la durée ferme du marché (trois ans) : Montant minimum en Euros HT : 0 Euros HT, Montant maximum en Euros HT : 250 000 000 Euros HT ; sur chaque durée annuelle reconduite du marché, le cas échéant : Montant minimum en Euros HT : 0 Euros HT, Montant maximum en Euros HT : 84 000 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti au motif que le Pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination requises du fait de la nature des prestations (article L. 2113-11.1° du code de la commande publique) et que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L. 2113-11.2° du code de la commande publique) pour assurer une qualité de service satisfaisante au meilleur coût. Le non allotissement représente l'unique moyen d'articuler le plus efficacement possible des prestations étroitement imbriquées et nécessitant une maîtrise de bout-en-bout de la relation avec les usagers et les utilisateurs visés par les prestations du contrat.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Détails dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 18006702700029
Adresse postale: 8, avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.ossola@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144773939 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-250961 (2025-04-15)

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