Prestations de bureaux d'études techniques dans le cadre d'opérations de travaux pour la Ville de Saint Herblain

Mairie de St Herblain

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec aucun montant minimum et un maximum de 150 000 euros HT pour chaque lot. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le montant estimatif indiqué ci dessous correspond au montant maximum de tout les lots sur toute la durée du marché. Le présent contrat comporte une clause de réexamen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de St Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-30	Avis de marché
2026-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de bureaux d'études techniques dans le cadre d'opérations de travaux pour la Ville de Saint Herblain
Numéro de référence: Bureaux d'études techniques
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Etudes d'économie de la construction
Description du marché:

Lot n°1 : Etudes d'économie de la construction - Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et montant maximum de 150 000 Euros HT

Code postal: 44800
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du chantier type
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir de la note technique (30%) avec les sous critères suivants: • Qualité des moyens humains consacrés aux missions objet du contrat et au suivi administratif (10%) • Qualité de la méthodologie d'organisation et du mode de communication pour l'exécution de l'accord-cadre (15 %) • Dispositions mises en oeuvre en faveur de l'environnement dans l'exécution des missions de l'accord-cadre (5%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du chantier type (30%) • Cohérence des temps estimés du chantier type (15%) • Qualité de la méthodologie d'organisation du chantier type (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Etudes CVC-Plomberie-Thermique
Description du marché:

Lot n°2 : Etudes CVC-Plomberie-Thermique - Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et montant maximum de 150 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Etudes électricité
Description du marché:

Lot n°3 : Etudes électricité - Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et montant maximum de 150 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Titre: Lot n°4 : Etudes Structure
Description du marché:

Lot n°4 : Etudes Structure - Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et montant maximum de 150 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Titre: Lot n°5 : Etudes Photovoltaïques
Description du marché:

Lot n°5 : Etudes Photovoltaïques - Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : aucun minimum et montant maximum de 150 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur maximale indiquée ci-dessous correspond au montant maximum des cinq lots sur quatre ans. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 24/11/25 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents compétents dans la matière objet de l'accord-cadre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-02 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière objet de l'accord-cadre
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.214111 du CCP et est en règle au regard des articles L52121 à L521211 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de St Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et performance des achats
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HTnEraH0ct 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HTnEraH0ct 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HTnEraH0ct 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-721313 (2025-10-30)

Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-012
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Lot n°1 : Etudes d’économie de la construction
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre CETRAC Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cetrac
Nom et adresse du contractant
Nom: Cetrac
Numéro d'enregistrement national: 301 981 627 00096
Adresse postale: 3 rue Jacques Brel - BP 50065
Code postal: 44814
Commune postale: Saint-Herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cetrac.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Identifiant de l’offre: Offre YAC INGENIERIE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom de la partie soumissionnaire: Yac ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Yac ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 40952972400018
Adresse postale: 40 route de Clessé
Code postal: 79350
Commune postale: Chiche
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://yac-ingenierie.fr/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre YAC INGENIERIE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant de l’offre: Offre CETRAC Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Identifiant de l’offre: FLEGON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom de la partie soumissionnaire: Flegon ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Flegon ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 852 999 549 00029
Adresse postale: Le Sillon de Bretagne - 1 Avenue de l'Angevinière
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
URL: https://www.flegon-ingenierie.com/ 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)

Source: OJS 2026/S 052-178060 (2026-03-13)

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