Prestations de "nettoyage des chambres funéraires de la Ville d'Arles"

Ville d'Arles

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code La consultation concerne les prestations de services, en particulier le nettoyage des locaux, accueils, sanitaires et des chambres funéraires (Régie des pompes funèbres) et de la loge du gardien (Ville d'Arles) situé au cimetière des 9 collines (ZI Nord). Il s'agit d'un marché à prix globaux et forfaitaires, mono-attributaire de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de "nettoyage des chambres funéraires de la Ville d'Arles"
Numéro de référence: 25FS-COP-0818-M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1597553
Titre: Prestations de "nettoyage des chambres funéraires de la Ville d'Arles"
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an (12 mois). A l'issue de la période initiale, le marché est reconductible tacitement trois fois par période successive de 1 an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. -Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement durant les trois dernières années. -Le candidat produit une description du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 12157
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: de Carolis Patrick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490493636 📞
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597553 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597553 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Reprise des personnels du titulaire sortant (voir article 17 "reprise du personnel" du Ccap). Visite sur site facultative : les modalités pour effectuer la visite sont indiquées au Rc (article 6). Ccag-Fcs - Prix révisables. Avance possible (option B). Garantie à première demande Paiement sur le budget annexe de la Ville : Régie des Pompes Funèbres pour la partie "nettoyage des accueils, sanitaires et chambres funéraires" et sur le budget de la Ville d'Arles pour la partie "nettoyage de la loge du gardien", paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Des prestations similaires peuvent être effectuées conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique ainsi que des prestations supplémentaires (voir Rc et Ccap pour plus de détails). Conformément à l'article L2113-10 du Code, les prestations font l'objet d'un marché unique et ne font pas l'objet d'un allotissement, une précédente procédure comprenant plusieurs lots avec le même objet sont en cours d'exécution. De plus, l'allotissement n'est pas prévue en raison de l'unicité de la prestation. Il s'agit d'un seul et même type de prestations dont la dissociation rendrait l'exécution techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché permet une simplicité avec un interlocuteur unique pour la gestion de l'ensemble des prestations (avec réduction du risque de rejet de responsabilité, de l'un sur l'autre des prestataires le cas échéant)

Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Reprise des personnels du titulaire sortant (voir article 17 "reprise du personnel" du Ccap).
Visite sur site facultative : les modalités pour effectuer la visite sont indiquées au Rc (article 6).
Ccag-Fcs - Prix révisables. Avance possible (option B). Garantie à première demande
Paiement sur le budget annexe de la Ville : Régie des Pompes Funèbres pour la partie "nettoyage des accueils, sanitaires et chambres funéraires" et sur le budget de la Ville d'Arles pour la partie "nettoyage de la loge du gardien", paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Des prestations similaires peuvent être effectuées conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique ainsi que des prestations supplémentaires (voir Rc et Ccap pour plus de détails).
Conformément à l'article L2113-10 du Code, les prestations font l'objet d'un marché unique et ne font pas l'objet d'un allotissement, une précédente procédure comprenant plusieurs lots avec le même objet sont en cours d'exécution. De plus, l'allotissement n'est pas prévue en raison de l'unicité de la prestation. Il s'agit d'un seul et même type de prestations dont la dissociation rendrait l'exécution techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché permet une simplicité avec un interlocuteur unique pour la gestion de l'ensemble des prestations (avec réduction du risque de rejet de responsabilité, de l'un sur l'autre des prestataires le cas échéant)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d'enregistrement national: A454184B-018B-CAB5-7F7848C8624FB199
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A4541833-B927-5D67-A7FDC96885FA5CD7
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Point de contact: Le Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-180927 (2025-03-18)

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