Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Versailles.

Région académique d'Île-de-France

Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Versailles.
Numéro de référence: LSF-AC-VERSAILLES-RAIDF-2025
Brève description:
Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Versailles.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 925 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LSF-AC-VERSAILLES-RAIDF-2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot" ("Nombre maximum de participants à l'accord-cadre") constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations d'interprétariat en LSF seront précisés lors de l'établissement des bons de commande. Le titulaire sera susceptible de réaliser ses prestations sur l'ensemble du territoire relevant de l'académie de Versailles -les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-d'Oise (95)- et, de manière exceptionnelle à l'occasion de sorties scolaires (deux à trois prestations par an), dans l'ensemble de la région académique d'Île-de-France.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée maximum du marché est de quarante-huit (48) mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région académique d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002950700014
Adresse postale: 47, rue des Écoles
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sra
Courrier électronique: sra@region-academique-idf.fr 📧
Téléphone: 0130834444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-636234 (2025-09-26)