Prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels en situation de handicap de l'Université Lumière Lyon 2
La présente consultation porte sur des prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française (LSF) à destination des étudiants et des personnels de l'Université Lumière Lyon 2 reconnus en situation de handicap. Ces prestations visent à garantir l'accessibilité des contenus pédagogiques, administratifs, et événementiels dans le respect de la législation sur l'inclusion et l'égalité des droits. Elles s'exécutent dans le cadre pédagogique (cours magistraux, travaux dirigés/pratiques, examens, conférences…) ou professionnel (formation, réunion collective, colloques, entretien professionnels…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels en situation de handicap de l'Université Lumière Lyon 2
Numéro de référence: S25021
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française (LSF) à destination des étudiants et des personnels de...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française (LSF) à destination des étudiants et des personnels de l'Université Lumière Lyon 2 reconnus en situation de handicap.
Ces prestations visent à garantir l'accessibilité des contenus pédagogiques, administratifs, et événementiels dans le respect de la législation sur l'inclusion et l'égalité des droits. Elles s'exécutent dans le cadre pédagogique (cours magistraux, travaux dirigés/pratiques, examens, conférences…) ou professionnel (formation, réunion collective, colloques, entretien professionnels…).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de suivi régulier d'un étudiant(e) ou d'un agent(e) en présentiel et/ou en distanciel sur une période déterminée (mois, semestre, année)”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire en cascade conclu avec 3 prestataires (se référer à l'article 5 du CCP pour plus d'informations).”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Méthode organisationnelle prévue pour l'exécution des prestations, de l'expression du besoin jusqu'à la fin des prestations - 40 points répartis en 2 sous-critères (se référer à l'article 4.3 du RC).
Critère de qualité (nom): Proposition environnementale et sociale prévue pour l'exécution des prestations - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de prestations ponctuelles sur site, pour les étudiants ou le personnel.”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire en cascade conclu avec 2 prestataires (se référer à l'article 5 du CCP pour plus d'informations).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation de prestations ponctuelles à distance (visio), pour les étudiants ou le personnel.”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire en cascade conclu avec 2 prestataires (se référer à l'article 5 du CCP pour plus d'informations).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure dématérialisée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“- Le contrat se compose de 3 lots juridiquement distincts. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en cascade (se référer à...”
- Le contrat se compose de 3 lots juridiquement distincts. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en cascade (se référer à l'article 6 du CCP).
- Les prix sont unitaires (prix par heure d'interprétariat).
- L'utilisation du BPU et du CRTE fournis est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Il y a un BPU et un CRTE par lot.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des différends relatifs aux
marchés publics de lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Code postal: 69 268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-585981 (2025-09-08)