Prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels en situation de handicap de l'Université Lumière Lyon 2

Université Lumière Lyon 2 - DAJIM

La présente consultation porte sur des prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française (LSF) à destination des étudiants et des personnels de l'Université Lumière Lyon 2 reconnus en situation de handicap. Ces prestations visent à garantir l'accessibilité des contenus pédagogiques, administratifs, et événementiels dans le respect de la législation sur l'inclusion et l'égalité des droits. Elles s'exécutent dans le cadre pédagogique (cours magistraux, travaux dirigés/pratiques, examens, conférences…) ou professionnel (formation, réunion collective, colloques, entretien professionnels…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.

Qui ?

• Université Lumière Lyon 2 - DAJIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en Langue des Signes Française à destination des étudiants et des personnels en situation de handicap de l'Université Lumière Lyon 2
Numéro de référence: S25021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: S25021XXX1
Titre: Suivi régulier (présentiel et distaniel)
Description du marché:

Prestations de suivi régulier d'un étudiant(e) ou d'un agent(e) en présentiel et/ou en distanciel sur une période déterminée (mois, semestre, année)

Informations complémentaires:

Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire en cascade conclu avec 3 prestataires (se référer à l'article 5 du CCP pour plus d'informations).

Adresse postale: UNIVERSITE LUMIRE LYON 2
18 Quai Claude Bernard
Code postal: 69433
Ville: Lyon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Méthode organisationnelle prévue pour l'exécution des prestations, de l'expression du besoin jusqu'à la fin des prestations - 40 points répartis en 2 sous-critères (se référer à l'article 4.3 du RC).
Proposition environnementale et sociale prévue pour l'exécution des prestations - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: S25021XXX2
Titre: Prestations ponctuelles EN PRESENTIEL (dont urgences)
Description du marché:

Réalisation de prestations ponctuelles sur site, pour les étudiants ou le personnel.

Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire en cascade conclu avec 2 prestataires (se référer à l'article 5 du CCP pour plus d'informations).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: S25021XXX3
Titre: Prestations ponctuelles EN DISTANCIEL (dont urgences)
Description du marché:

Réalisation de prestations ponctuelles à distance (visio), pour les étudiants ou le personnel.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire en cascade conclu avec 2 prestataires (se référer à l'article 5 du CCP pour plus d'informations).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations peuvent avoir lieu sur les différents campus de l'Université Lumière Lyon 2 : campus Berges du Rhône (Lyon 7e) et sites associés et campus Porte des Alpes (Bron). Les plans sont annexés au CCP.

Adresse postale: UNIVERSITE LUMIERE LYON 2

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Procédure dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
Numéro d'enregistrement national: 19691775100014
Adresse postale: UNIVERSITE LUMIERE LYON 2
18 quai Claude Bernard
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@listes.univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: 0478697356 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784223&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2784223&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le contrat se compose de 3 lots juridiquement distincts. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en cascade (se référer à l'article 6 du CCP). - Les prix sont unitaires (prix par heure d'interprétariat). - L'utilisation du BPU et du CRTE fournis est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Il y a un BPU et un CRTE par lot.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de lyon
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
3 Rue de la Charité
Code postal: 69 268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-585981 (2025-09-08)

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