Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. - Maintenance, entretien et installation du parc modulaire, appartenant à la DPE constitué de structures modulaires type SODEM : montage des stands modulaires, des panneaux poster, des offices traiteur, rangement, nettoyage et préparation du matériel nécessaire aux montages, ainsi que leur entretien et la gestion de l'inventaire. - Signalétique de la conception à la dépose en passant par le repérage et la prise de mesures sur site, la fabrication et l'impression en haute définition, la livraison et la mise en place
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'installations générales, d'entretien des structures de stands pour les besoins de la Direction du Palais des Expos.
Numéro de référence: 25V0621
Brève description:
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
- Maintenance, entretien et installation du parc modulaire, appartenant à la DPE constitué de structures modulaires type SODEM : montage des stands modulaires, des panneaux poster, des offices traiteur, rangement, nettoyage et préparation du matériel nécessaire aux montages, ainsi que leur entretien et la gestion de l'inventaire.
- Signalétique de la conception à la dépose en passant par le repérage et la prise de mesures sur site, la fabrication et l'impression en haute définition, la livraison et la mise en place
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
- Maintenance, entretien et installation du parc modulaire, appartenant à la DPE constitué de structures modulaires type SODEM : montage des stands modulaires, des panneaux poster, des offices traiteur, rangement, nettoyage et préparation du matériel nécessaire aux montages, ainsi que leur entretien et la gestion de l'inventaire.
- Signalétique de la conception à la dépose en passant par le repérage et la prise de mesures sur site, la fabrication et l'impression en haute définition, la livraison et la mise en place
Accord-cadre à bons de commande
Estimation de l'administration HT : 100 631.94 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Montant Minimum : 50 000,00 Euros
Montant Maximum : 250 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Accord-cadre à bons de commande
Estimation de l'administration HT : 100 631.94 Euros (établie sur une durée de 1 année(s))
Montant Minimum : 50 000,00 Euros
Montant Maximum : 250 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Informations complémentaires:
A/Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 10 du CCAP.
B/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
C/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la Pièce financière comme précisé à l'Acte d'Engagement
A/Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 10 du CCAP.
B/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
C/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la Pièce financière comme précisé à l'Acte d'Engagement
Adresse postale: Palais des Expositions
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489988600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367559 (2025-06-05)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 14:00:00 📅
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Nouvelle valeur
Texte: Prolongation de la date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d30c84c4-1602-4551-bdd2-0113046c8bbf-01
Source: OJS 2025/S 134-464197 (2025-07-15)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: 25V0621 - Prestations d'installations générales, d'entretien des structures de stands pour les besoins de la Direction du Palais des Expos.
Valeur totale du marché (hors TVA): 118537.7 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 100631.94 EUR 💰
Informations complémentaires:
A/Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 10 du CCAP.
B/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
C/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la Pièce financière comme précisé à l'Acte d'Engagement
D/RESULTATS:
-Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 118 537,70 euro(s) HT
-Date de conclusion du contrat : 18/11/2025
A/Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 10 du CCAP.
B/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
C/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans la Pièce financière comme précisé à l'Acte d'Engagement
D/RESULTATS:
-Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 118 537,70 euro(s) HT
-Date de conclusion du contrat : 18/11/2025
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25V0621
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 118537.7 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SPEED EXPO ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Speed expo et services
Nom et adresse du contractant
Nom: Speed expo et services
Numéro d'enregistrement national: 45157357000038
Adresse postale: 222 CHEMIN CO DE CORSO
Code postal: 06390
Commune postale: Contes
Région: Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: speedexpo@outlook.fr📧
Téléphone: 0632630989📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 5211 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/11/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 5211 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/11/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org