Prestations d'impressions, de reprographie, de reliures et prestations associées : Lots 2 et 3

Région Normandie

La consultation est une relance après infructuosité de la consultation 2024-FCS-DMG-0201 concernant les lots 2 (Prestations de reprographie, de reliure et d'impression « standard » pour le site de Rouen, dont le CESER) et 3 (Prestations de reprographie, de reliure et d'impression « standard » pour le site de Caen dont le CESER). Chaque lot donnera lieu à attribution d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Handi Print

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché
2025-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impressions, de reprographie, de reliures et prestations associées : Lots 2 et 3
Numéro de référence: 2025-FCS-DMG-0064
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de reprographie, de reliure et d'impression « standard » pourle site de Rouen (dont le CESER)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire
Informations complémentaires:

Le lot 2 sera conclu sans minimum de commande, et avec un maximum de 30 000 euros Ht par période d'exécution (soit 120 000 euros maximum, pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues)

Produits/services supplémentaires: Services de reprographie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à 2029
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans). La date de démarrage au 30 septembre 2025 est donnée à titre estimatif : le contrat débutera à compter de la date de sa notification

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de reprographie, de reliure et d'impression « standard » pourle site de Caen (dont le CESER)
Informations complémentaires:

Le lot 3 sera conclu sans minimum de commande, et avec un maximum de 30 000 euros Ht par période d'exécution (soit 120 000 euros maximum, pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-11 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La prestation sera réglée sur fonds propres de la Région

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644121 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644121 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: A6B77B77-F8E1-FFD9-E66D048A6C8A3B34
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297289 (2025-05-07)

Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de reprographie, de reliure et d'impression « standard » pour le site de Rouen (dont le CESER)
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Description
Titre: Prestations de reprographie, de reliure et d'impression « standard » pour le site de Caen (dont le CESER)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250319
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Prestations de reprographie, de reliure et d'impression « standard » pour le site de Rouen (dont le Ceser)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Handi print
Numéro d'enregistrement national: 1644121-1-1-1
Adresse postale: 260 Rue Des Noisetiers
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-En-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644121-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 297289-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 120 000 euros Ht (pour la période initiale et pour les périodes de reconduction) pour le lot 1 et 120 000 euros Ht (pour la période initiale et pour les périodes de reconduction) pour le lot 2. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 14C04285-C610-2C0F-0147C1912CE0A6E5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
14C042A7-EE2B-DFB1-5AFDD60E67964F6D
Source: OJS 2025/S 221-760388 (2025-11-14)

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