Prestations d'entretien, maintenance et valorisation des espaces verts des zones urbanisées de la ville de Bouc Bel Air -relance suite à une procédure déclarée sans suite

Ville de Bouc Bel Air

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant estimé des prestation s'élève à 68 750 euros HT par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Qui ?

• Ville de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien, maintenance et valorisation des espaces verts des zones urbanisées de la ville de Bouc Bel Air -relance suite à une procédure déclarée sans suite
Numéro de référence: 25ST04
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant estimé des prestation s'élève à 68 750 euros HT par an

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1610214
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Ville: Bouc Bel Air
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Premier trimestre 2029
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n°1 : Les moyens humains et matériels dont la mise en oeuvre est envisagée pour le suivi du marché et la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la limitation des nuisances de chantier, pour la valorisation des déchets verts et l'utilisation de matériels respectueux de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n°2 : La méthodologie de réalisation du bilan des surfaces à effectuer dans les 6 premiers mois d'exécution, pour chacun des lotissements
Valeur technique - Sous-critère n°3 : Organisation de l'entreprise avant chaque intervention : planning des interventions, état des lieux de la zone et organisation des tâches
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national: 284
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALLIÉ Richard
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Téléphone: 0442949385 📞
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610214 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610214 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Une visite sur site est obligatoire. La visite aura lieu le vendredi 21 mars 2025 à 8h00 rendez-vous à l'adresse suivante : Pôle Municipal de Sauvecanne, Impasse des Oliviers, 13320 Bouc Bel Air. Contact en cas d'urgence : Monsieur Fabrice Perez - 06.25.72.32.65 Merci au préalable de bien vouloir signaler votre participation à la visite à l'adresse suivante : technique@boucbelair.fr copie à fabrice.perez@boucbelair.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 388E2082-BC12-6612-036E7A7AB4EC8445
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153954 (2025-03-06)

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