Prestations d'entretien, maintenance et valorisation des espaces verts de la ville de Bouc Bel Air

Ville de Bouc Bel Air

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ?

• Ville de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché
2025-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien, maintenance et valorisation des espaces verts de la ville de Bouc Bel Air
Numéro de référence: 25ST03
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 080 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Zones urbanisées
Valeur estimée hors TVA: 256 960 EUR 💰
Description du marché: Zones urbanisées
Informations complémentaires: L'estimation annuelle correspondant au lot 1 est de 64 240 euros Ht
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Ville: Bouc Bel Air
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Dernier trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu : - à compter de la date de notification pour les lots 1 à 3 ; - à compter du 14/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot 4. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels dont la mise en oeuvre est envisagée pour le suivi du marché et la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 2 : La méthodologie du diagnostic, de l'état des lieux initial et de l'élaboration et la fourniture d'un planning détaillé en début d'exécution
Performances en matière de protection de l'environnement - Les mesures envisagées par le candidat pour la limitation des nuisances de chantier, pour la valorisation des déchets verts et l'utilisation de matériels respectueux de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Cimetières
Valeur estimée hors TVA: 54 720 EUR 💰
Description du marché: Cimetières
Informations complémentaires: L'estimation annuelle du montant du lot 2 est 13 680 euros Ht
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Domaine de La Salle Nord
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Description du marché: Domaine de La Salle Nord - marché réservé
Informations complémentaires: L'estimation annuelle des prestations du lot 3 est de 31 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Domaine de La Salle Sud et ZAC des Chabauds
Valeur estimée hors TVA: 204 400 EUR 💰
Description du marché: Domaine de La Salle Sud et ZAC des Chabauds - marché réservé
Informations complémentaires: L'estimation annuelle du montant du lot 4 est de 51 100 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Pour Les Lots 3 Et 4 uniquement : Le(s) document(s) justifiant que le soumissionnaire est une entreprise adaptée, ou un établissement et service d'aide par le travail, ou une structure équivalente, lorsqu'il emploie un minimum de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, dans les conditions fixées par le dossier de consultation. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur les budgets communaux 2025 et suivants

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national: 284
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALLIÉ Richard
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Téléphone: 0442949385 📞
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582488 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582488 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots 3 et 4 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Une copie de sauvegarde peut être transmise dans les conditions fixées par le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 26EBD90B-92B5-31AB-DF13760B2469DDF8
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023886 (2025-01-10)

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 080 EUR 💰
Description
256 960 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Valeur estimée hors TVA: 54 720 EUR 💰
124 000 EUR 💰
204 400 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EBA75E26-D6D4-FEEA-FCEC102E0630EA59

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1. Identification technique du lot : LOT-0001 - 5.1.6 Informations générales: Après la mention : Description : dernier trimestre 2028, supprimer : Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

5.1. Identification technique du lot : LOT-0002 - 5.1.6 Informations générales: Après la mention : Description : dernier trimestre 2028, supprimer : Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8890d53-557e-4c69-a829-0cfa28b01b4c-01
Source: OJS 2025/S 010-029087 (2025-01-14)

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