L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien et de diagnostic du réseau d'assainissement de voirie et des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de diagnostic du réseau d'assainissement de voirie et des installations communales
Numéro de référence: 24ST13
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien et de diagnostic du réseau d'assainissement de voirie et des installations d'eaux usées et...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien et de diagnostic du réseau d'assainissement de voirie et des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien et de diagnostic du réseau d'assainissement de voirie et des installations d'eaux usées et...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien et de diagnostic du réseau d'assainissement de voirie et des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Draveil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Selon les dispositions du Rc joint” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Selon les dispositions du Rc joint”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Selon les dispositions du RC joint”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 3DFB2CBD-09C9-1B03-F2D01F04D8307B7E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247886 (2025-04-15)