Prestations d'entretien et de diagnostic du réseau d'assainissement de voirie et des installations communales

Ville de Draveil

L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien et de diagnostic du réseau d'assainissement de voirie et des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• Ville de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts
• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de diagnostic du réseau d'assainissement de voirie et des installations communales
Numéro de référence: 24ST13
Brève description:

L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'entretien et de diagnostic du réseau d'assainissement de voirie et des installations d'eaux usées et d'eaux pluviales

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1632756
Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection des égouts 📦

Services de curage des égouts 📦

Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 97 Bis Bld H. Barbusse
Code postal: 91210
Ville: Draveil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Draveil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 09:00:00 📅
Lieu: Draveil
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Autres exigences économiques ou financières : Selon les dispositions du Rc joint
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Selon les dispositions du Rc joint
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Selon les dispositions du RC joint

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de draveil
Numéro d'enregistrement national: 239
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le maire
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: 0169527878 📞
Fax: 0169830120 📠
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632756 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 3DFB2CBD-09C9-1B03-F2D01F04D8307B7E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247886 (2025-04-15)

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