Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Le Port
Ville de le Port
Le marché concerne l'entretien : -Des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales des sites communaux (écoles, équipements sportifs, locaux administratifs etc.) -Des réseaux publics d'assainissement des eaux pluviales- réseaux enterrés et ouvrages associés -Des réseaux publics d'assainissement des eaux pluviales-fossés, dalots et canaux à ciel ouvert
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
- • Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
- • La Réunion › La Réunion
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Le Port
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien dans les sites communaux
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Service Achats-Marchés, hôtel de Ville
Code postal: 97821
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des réseaux EP publics
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des réseaux aériens ( fossés, dalots et canaux)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 07:00:00 📅
Lieu: Service de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de le port
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Commande publique, hôtel de Ville
9 rue Renaudiere De Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hoarau olivier
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: 0262424690 📞
Fax: 0262424681 📠
URL: http://www.ville-port.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580571 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580571 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151697 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Le Port
Numéro de référence:
S-PF-1580571/DS
Brève description:
Le marché concerne l'entretien :
-Des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales des sites communaux (écoles, équipements sportifs, locaux administratifs etc.)
-Des réseaux publics d'assainissement des eaux pluviales- réseaux enterrés et ouvrages associés
-Des réseaux publics d'assainissement des eaux pluviales-fossés, dalots et canaux à ciel ouvert
Afficher plus
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien dans les sites communaux
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Concerne l'entretien des réseaux EP et EU situés dans l'enceinte des sites communaux ( écoles , sites sportifs, locaux administratifs etc) y compris les ouvrages associés ( décanteurs , bacs à graisse , grilles , regards etc.)
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 97821
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des réseaux EP publics
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Concerne l'entretien des réseaux publics d'assainissement des eaux pluviales y compris les ouvrages associés ( grilles , regards , avaloirs, etc.)
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Entretien des réseaux aériens ( fossés, dalots et canaux)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Concerne l'entretien des ouvrages aériens ( fossés , dalots , canaux à ciel ouvert ) y compris les exutoires en mer ou à la rivière
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 07:00:00 📅
Lieu: Service de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
-Lots 01 Et 02 : Agrément préfectoral pour les vidangeurs conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif/ A défaut récepissé de dépôt de la demande d'agrément en préfecture
-Lots 01 Et 02 : Convention de déversement des matières de vidange en station d'épuration
-Lot 03 : Agrément certiphyto pour les prestations de débroussaillage dans les fossés et canaux
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de le port
Numéro d'enregistrement national:
51537
Adresse postale: Service Commande publique, hôtel de Ville
9 rue Renaudiere De Vaux
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hoarau olivier
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
Téléphone: 0262424690 📞
Fax: 0262424681 📠
URL: http://www.ville-port.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580571 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580571 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
26E5F312-E979-F06D-AC9932FCFBA4935E
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151697 (2025-03-06)
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