Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Le Port
Numéro de référence: S-PF-1580571/DS
Brève description:
“Le marché concerne l'entretien :
-Des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales des sites communaux (écoles, équipements...”
Brève description
Le marché concerne l'entretien :
-Des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales des sites communaux (écoles, équipements sportifs, locaux administratifs etc.)
-Des réseaux publics d'assainissement des eaux pluviales- réseaux enterrés et ouvrages associés
-Des réseaux publics d'assainissement des eaux pluviales-fossés, dalots et canaux à ciel ouvert
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Concerne l'entretien des réseaux EP et EU situés dans l'enceinte des sites communaux ( écoles , sites sportifs, locaux administratifs etc) y compris les...”
Description du marché
Concerne l'entretien des réseaux EP et EU situés dans l'enceinte des sites communaux ( écoles , sites sportifs, locaux administratifs etc) y compris les ouvrages associés ( décanteurs , bacs à graisse , grilles , regards etc.)
2️⃣
Description du marché:
“Concerne l'entretien des réseaux publics d'assainissement des eaux pluviales y compris les ouvrages associés ( grilles , regards , avaloirs, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Concerne l'entretien des ouvrages aériens ( fossés , dalots , canaux à ciel ouvert ) y compris les exutoires en mer ou à la rivière” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
-Lots 01 Et 02 : Agrément préfectoral pour les vidangeurs conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif/ A défaut récepissé de dépôt de la demande d'agrément en préfecture
-Lots 01 Et 02 : Convention de déversement des matières de vidange en station d'épuration
-Lot 03 : Agrément certiphyto pour les prestations de débroussaillage dans les fossés et canaux
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 26E5F312-E979-F06D-AC9932FCFBA4935E
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 26E5F2BB-D17E-C582-383761082728B43C
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 26E5F33A-CECA-38F0-77F16A3BB414E7BC
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151697 (2025-03-06)