Prestations d'électrotechniques, d'automatismes et de télégestion sur les équipements de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'électrotechniques, d'automatismes et de télégestion sur les équipements de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro de référence: DCE-25-12
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et techniques affectés à l'accord cadre et pertinence du descriptif des cas de commandes n° 1 et 2
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère apprentissage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pas de conditions particulières”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 2349D89B-A4B3-1688-3350D7D8CAD184AD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408631 (2025-06-23)
Avis d'attribution de marché (2025-10-17) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: K25164
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Titre: Prestations d'électrotechniques, d'automatismes et de télégestion sur les équipements de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 1666002-1-0-1
Adresse postale: 18 Av Du Pays De Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Accord-cadre à bons sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000,00 euro(s) Ht
Le marché public est conclu à compter de sa date...”
Accord-cadre à bons sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000,00 euro(s) Ht
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une première période de 12 mois.
A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les pièces sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Cotentin - Direction du cycle de l'eau - 2 quai de Caligny - Bp 808 - 50108 Cherbourg-en-Cotentin
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 718E5DBF-924F-74BF-BCF3D10938F2D1F9
Source: OJS 2025/S 201-687096 (2025-10-17)