Prestations d'électrotechniques, d'automatismes et de télégestion sur les équipements de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché
2025-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'électrotechniques, d'automatismes et de télégestion sur les équipements de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro de référence: DCE-25-12
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1666002
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une première période de 12 mois. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et techniques affectés à l'accord cadre et pertinence du descriptif des cas de commandes n° 1 et 2
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère apprentissage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-26 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: pas de conditions particulières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63858
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666002 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666002 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 2349D89B-A4B3-1688-3350D7D8CAD184AD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408631 (2025-06-23)

Avis d'attribution de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: K25164
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Titre: Prestations d'électrotechniques, d'automatismes et de télégestion sur les équipements de la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 1666002-1-0-1
Adresse postale: 18 Av Du Pays De Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 408631-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000,00 euro(s) Ht Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une première période de 12 mois. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les pièces sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Cotentin - Direction du cycle de l'eau - 2 quai de Caligny - Bp 808 - 50108 Cherbourg-en-Cotentin

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 718E5DBF-924F-74BF-BCF3D10938F2D1F9
Source: OJS 2025/S 201-687096 (2025-10-17)

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