Prestations d'auscultations et diagnostic de chaussée, d'études géotechniques, de contrôle extérieur de travaux routiers, d'essais en laboratoire, de repérage amiante et HAP sur le réseau routier départemental.

Conseil départemental Haute-Vienne

La présente consultation concerne : Prestations d'auscultations et diagnostic de chaussée, d'études géotechniques, de contrôle extérieur de travaux routiers, d'essais en laboratoire, de repérage amiante et HAP sur le réseau routier départemental. Cette consultation concerne 4 lots techniques : LOT 1 : Auscultations et diagnostic de chaussée des routes départementales. Les prestations comprennent toutes les mesures à grand rendement, les carottages et les relevés de terrain nécessaires au suivi du patrimoine routier et à la programmation des travaux de grosses réparations du réseau routier. LOT 2 : Etudes géotechniques. Ces prestations comprennent les études géotechniques nécessaires à la programmation des opérations routières (routes et ouvrages d'art). En cas d'étude de dimensionnement approfondie prévoyant une prestation complète liée à une grosse opération de travaux, une consultation spécifique pourra être engagée. Cette consultation sera liée à l'opération en question et non au présent accord-cadre. LOT 3 : Prestation de contrôles extérieurs de travaux routiers et essais en laboratoire (travaux de terrassement, chaussée et ouvrage d'art) ainsi que le contrôle des ralentisseurs. LOT 4 : Repérage amiante/HAP concernera le diagnostic d'amiante et/ou d'hydrocarbures polycycliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'auscultations et diagnostic de chaussée, d'études géotechniques, de contrôle extérieur de travaux routiers, d'essais en laboratoire, de repérage amiante et HAP sur le réseau routier départemental.
Brève description:
La présente consultation concerne : Prestations d'auscultations et diagnostic de chaussée, d'études géotechniques, de contrôle extérieur de travaux routiers, d'essais en laboratoire, de repérage amiante et HAP sur le réseau routier départemental. Cette consultation concerne 4 lots techniques : LOT 1 : Auscultations et diagnostic de chaussée des routes départementales. Les prestations comprennent toutes les mesures à grand rendement, les carottages et les relevés de terrain nécessaires au suivi du patrimoine routier et à la programmation des travaux de grosses réparations du réseau routier. LOT 2 : Etudes géotechniques. Ces prestations comprennent les études géotechniques nécessaires à la programmation des opérations routières (routes et ouvrages d'art). En cas d'étude de dimensionnement approfondie prévoyant une prestation complète liée à une grosse opération de travaux, une consultation spécifique pourra être engagée. Cette consultation sera liée à l'opération en question et non au présent accord-cadre. LOT 3 : Prestation de contrôles extérieurs de travaux routiers et essais en laboratoire (travaux de terrassement, chaussée et ouvrage d'art) ainsi que le contrôle des ralentisseurs. LOT 4 : Repérage amiante/HAP concernera le diagnostic d'amiante et/ou d'hydrocarbures polycycliques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Auscultation et diagnostic de chaussée des routes départementales
Description du marché:
Auscultations et diagnostic de chaussée des routes départementales. Les prestations comprennent toutes les mesures à grand rendement, les carottages et les relevés de terrain nécessaires au suivi du patrimoine routier et à la programmation des travaux de grosses réparations du réseau routier.
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Informations complémentaires:
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Haute-Vienne
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prise en compte de l'environnement dans la réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etudes géotechniques
Description du marché:
Etudes géotechniques. Ces prestations comprennent les études géotechniques nécessaires à la programmation des opérations routières (routes et ouvrages d'art). En cas d'étude de dimensionnement approfondie prévoyant une prestation complète liée à une grosse opération de travaux, une consultation spécifique pourra être engagée. Cette consultation sera liée à l'opération en question et non au présent accord-cadre.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de contrôle extérieur de travaux routiers
Description du marché:
Prestation de contrôles extérieurs de travaux routiers et essais en laboratoire (travaux de terrassement, chaussée et ouvrage d'art) ainsi que le contrôle des ralentisseurs.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de repérage Amiante et HAP sur le réseau routier départemental
Description du marché:
Repérage amiante/HAP concernera le diagnostic d'amiante et/ou d'hydrocarbures polycycliques.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les accords-cadres sont reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1095917.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787000500010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474104 (2025-07-18)
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