Prestations d'assurance pour les services de la CTM - dommages aux biens et risques annexes

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les services de la CTM - dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne: 25FS061
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-10 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national: 20005550700012
Département: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: Rue gaston defferre
CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julians isabelle
Courrier électronique: dacp@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596598057 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de fort-de-france
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: rue des Citronniers CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julians isabelle
Courrier électronique: dacp@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596598057 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693114 (2025-10-17)