Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre.
Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise.
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.
Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique.
L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat).
Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures.
En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit :
- Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement :
CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ;
CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire).
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire.
Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire).
Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P.
Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises.
La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature.
Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure.
Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC).
Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC.
La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).