Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud.

Centre hospitalier universitaire Amiens Picardie

Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-27 Avis de marché
2026-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud.
Numéro de référence: 25TE0123
Brève description:
Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25TE0123 - LOT 1
Titre: Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d’Albert et le Centre Hospitalier de Corbie.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d’Albert et le Centre Hospitalier de Corbie.
Informations complémentaires:
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : - Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement :  CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ;  CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Code postal: 80300
Ville: Albert
Code postal: 80800
Ville: Corbie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 70 points et sera décomposée comme suit : - La composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission, notée sur 10 points - La présentation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à la réalisation de la mission, notées sur 25 points - L'organisation, la méthodologie et la planification prévisionnelle à déployer pour répondre à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, notée sur 20 points - La pertinence des références récentes et similaires présentées dans le carnet de présentation des références, notée sur 15 points La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25TE0123 - LOT 2
Titre: Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens.
Informations complémentaires:
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : - Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens : 220 000,00€ HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
Afficher plus
Ville: Doullens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25TE0123 - LOT 3
Titre: Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie.
Informations complémentaires:
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie : 300 000,00€ HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses).
Afficher plus
Code postal: 80000
Ville: Amiens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution : dans les locaux du prestataire et sur le site des établissements suivants : Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie ; Centre Hospitalier de Doullens ; Centre Hospitalier d'Albert ; Centre Hospitalier de Corbie.
Code postal: 80600

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Suivant les articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire amiens picardie
Numéro d'enregistrement national: 26800014800125
Adresse postale: CHU Amiens Picardie
1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats du GHT SLS
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: 0322088630 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations du présent accord-cadre sont alloties comme suit : - Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie. - Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens. - Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : - Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement :  CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ;  CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum. - Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens : 220 000,00Euros HT maximum. - Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie : 300 000,00Euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-715715 (2025-10-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud
Brève description:
Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception de la signalétique des établissements du GHT Somme Littoral Sud
Valeur totale du marché (hors TVA): 920 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 920 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25TE0123 -­ LOT 1
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d’Albert et le Centre Hospitalier de Corbie.
Informations complémentaires:
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord-­cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-­4 et R. 2113-­5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord­cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-­delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord­-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord­-cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162-­4 du Code de la commande publique, l'accord­-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord­-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : ­ Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement : # CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ; # CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (=date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-­19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-­24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151-­7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non­-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation (RC). Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC. La valeur maximale de l'accord-­cadre et le montant estimé dans le présent avis sont pour la durée totale de l'accord­-cadre (reconductions incluses)
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La « Valeur technique » sera appréciée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique fourni par le candidat sur 70 points et sera décomposée comme suit : ­ La composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission, notée sur 10 points ­ La présentation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à la réalisation de la mission, notées sur 25 points ­ L'organisation, la méthodologie et la planification prévisionnelle à déployer pour répondre à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, notée sur 20 points ­ La pertinence des références récentes et similaires présentées dans le carnet de présentation des références, notée sur 15 points La méthode et les critères de notation figurent à l'article 8.2 du RC.
Description
Identifiant interne: 25TE0123 -­ LOT 2
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens.
Description du marché:
Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens
Identifiant interne: 25TE0123 -­ LOT 3
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie.
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution : dans les locaux du prestataire et sur le site des établissements suivants : Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie ; Centre Hospitalier de Doullens ; Centre Hospitalier d'Albert ; Centre Hospitalier de Corbie.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124­-2 et R.2161-­2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord­-cadre mono­ attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125­-1 1°, R.2162-­1 à R.2162­-6, R.2162-­3 et R.2162-­14 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-­cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au­-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). En application de l'article R.2162-­4 du Code de la commande publique, l'accord-­cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-­cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25TE0123 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d’Albert et le Centre Hospitalier de Corbie - LOT 1 - S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande, le montant indiqué à la rubrique « valeur de l’offre » correspond au montant maximum du lot pour l’ensemble de sa durée d’exécution (reconductions incluses) et pour les deux établissements concernés.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE ZAGASS DESIGN LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Zagass design
Nom et adresse du contractant
Nom: Zagass design
Numéro d'enregistrement national: 53146735500016
Adresse postale: 2 rue Guérin
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ZAGASS DESIGN LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ZAGASS DESIGN LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 Rond­-Point du Professeur Christian Cabrol

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations du présent accord-­cadre sont alloties comme suit : ­ Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie. ­ Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens. ­ Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots de l'accord­-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer un lot plutôt qu'un autre à l'entreprise. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-­4 et R. 2113­5 du Code de la commande publique. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-­delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord­-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-­cadre. La commande d'un élément de mission est indépendante des autres éléments et n'emporte aucune obligation pour l'établissement de commander les phases antérieures ou ultérieures. En application de l'article R.2162­-4 du Code de la commande publique, l'accord­cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord­-cadre (périodes de reconductions comprises) par lot et par établissement comme suit : ­ Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier d'Albert et le Centre Hospitalier de Corbie : 400 000,00Euros HT maximum suivant la répartition par établissement : CH d'Albert : 200 000,00Euros HT maximum ; CH de Corbie : 200 000,00Euros HT maximum. ­ Lot n° 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier de Doullens : 220 000,00Euros HT maximum. ­ Lot n° 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conception de la signalétique pour le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie : 300 000,00Euros HT maximum. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Conformément à l'article R.2142-­19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme de ce groupement est libre au stade de la présentation de la candidature. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-­24 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.2151­-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de non­-respect de cette interdiction, toutes les candidatures concernées seront déclarées irrecevables et écartées de la procédure.
Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ­ Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­-1 à L.551­-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ­ Référé contractuel prévu aux articles L.551­-13 à L.551-­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­-7 du CJA. ­ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ­ Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 040-135422 (2026-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Picardie Somme
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Conception de modèles Services d'assistance à la conception