Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau

Le Havre Seine Métropole

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée, par application des articles L.2123-1, R. 2123-1-3°), R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montants minimums et avec montants maximums de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum lot 1 : 144 000 euro(s) HT / Montant maximum lot 2 : 148 000 euro(s) HT * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CENTRE D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL ALLOUVILLE

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché
2026-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau
Numéro de référence: 25AS-LHSM-1967-W
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: La réduction de l'usage des phytosanitaires en grandes cultures
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché:

Animation d'un groupe 30 000 d'agriculteurs portant sur « la réduction de l'usage des phytosanitaires en grandes cultures » sur les BACs (Bassins d'alimentation de captages) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: La gestion durable des prairies en élevages bovins
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Description du marché:

Animation d'un groupe 30 000 d'agriculteurs portant sur « la gestion durable des prairies en élevages bovins » sur les BACs (Bassins d'alimentation de captages) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-02 12:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de remise des livrables Cf article 3-2 du RC: Le délai de remise des livrables est fixé aux Cahier des Clauses Techniques Particulières respectifs de chacun des lots. L'entreprise devra s'y conformer sous peine de pénalités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731619 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731619 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché débute à compter de sa date de notification. * Négociation Cf article 8 du Rc. * Annexe: clause de dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E7BFDE3B-A515-5E7A-FA6E08EB6A4912E1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-723337 (2025-10-29)

Avis d'attribution de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 257 204 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 52618
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Titre: La réduction de l'usage des phytosanitaires en grandes cultures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 257 204 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 130 540 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural allouville
Numéro d'enregistrement national: 1731619-1-1-1
Adresse postale: Place Paul Levieux
Code postal: 76190
Commune postale: Allouville Bellefosse
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.civama@civam.org 📧
Téléphone: 0232701950 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 126 664 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1731619-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 723337-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans, à compter de la date de notification. - Lot n°1 - Montant maximum sur la durée du marché de 144 000 euro(s) Ht. - Lot n°2 - Montant maximum sur la durée du marché de 148 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E203ED63-E4EE-A742-E229CAC41BF2646A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E203ED3E-CC56-D262-523FD5FD869018F4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E203ED74-DEF5-915C-A9522A78F39DA1D8
Source: OJS 2026/S 098-353443 (2026-05-21)

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