Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau

Le Havre Seine Métropole

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée, par application des articles L.2123-1, R. 2123-1-3°), R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montants minimums et avec montants maximums de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum lot 1 : 144 000 euro(s) HT / Montant maximum lot 2 : 148 000 euro(s) HT * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau
Numéro de référence: 25AS-LHSM-1967-W
Brève description:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée, par application des articles L.2123-1, R. 2123-1-3°),...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Animation d'un groupe 30 000 d'agriculteurs portant sur « la réduction de l'usage des phytosanitaires en grandes cultures » sur les BACs (Bassins...”
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Animation d'un groupe 30 000 d'agriculteurs portant sur « la gestion durable des prairies en élevages bovins » sur les BACs (Bassins d'alimentation de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : ...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de remise des livrables Cf article 3-2 du RC: Le délai de remise des livrables est fixé aux Cahier des Clauses Techniques Particulières respectifs de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731619 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731619 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E7BFDE3B-A515-5E7A-FA6E08EB6A4912E1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E7BFDE4A-971B-7124-748D610BA0F986B3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-723337 (2025-10-29)

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